l'humidité et la moisissure, - remettre en bon état de marche le radiateur du séjour, - supprimer les fuites d'air au niveau des ouvrants ou replacer les fenêtres, - faire vérifier l'installation électrique

Doivent être considérées comme personnes vivant au foyer le ou les titulaires du bail, ainsi que leur concubin notoire ou leur partenaire d'un PACS, mais aussi les personnes figurant sur les avis d'imposition

X...et Mme Z..., qui vivaient en concubinage, ont ensuite fait réaliser des travaux pour réunir les deux constructions contiguës.

Daniel X... et Madame Maryse Y... ont vécu en concubinage. Pendant cette période Mme Y... a acheté une maison d'habitation au lieu-dit..., commune du Moutier d'Ahun en Creuse.

carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : 1° Son conjoint, son partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou son concubin

le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d’au moins dix-huit ans, si le mariage ou l’union civile est antérieur à la date d’introduction de sa demande d’asile ; / 2° Par son concubin

[U] [H] et Mme [Y] [I] ont vécu en concubinage de 2012 à novembre 2019, au domicile de Mme [I] situé à [Adresse 16].

servitudes et, d'autre part, autorisé la société EDPR France Holding à occuper une voie communale pour le passage de convois, les renforcements et élargissements de voirie ainsi que le passage de câbles électriques

santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile; 3.bis/ pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire, lié par un Pacs ou concubin

entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin

B..., s’il réside en France depuis neuf ans à la date de la décision contestée, n’a obtenu en sept ans d’études sur le territoire qu’un diplôme universitaire de technologie en génie électrique.

[E] [S] ont vécu en concubinage et ont conclu un pacte civil de solidarité le 4 septembre 2015, lequel a été rompu le 7 novembre 2018.

effective et définitive des lieux, caractérisée par la restitution des clés, - débouté Monsieur [S] [K] et Monsieur [C] [H] de leur demande formée au titre du préjudice de jouissance lié au compteur électrique

Ils exposent que l’état des lieux d’entrée mentionne que la majorité des équipements sont dans un état d’usage en raison de nombreuses traces, fissures, mauvaises fixations de prises électriques avec un

Comme en première instance, les bailleurs justifient de travaux effectués en 2018 (contrôle de l'installation électrique, réfection prise électrique, création d'une ligne électrique pour alimentation des

notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Elle mentionne que le concubinage de M.

Elle mentionne que le concubinage de M.