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chef, et ce soues astreintes de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, et ceux au besoin avec l'assistance de la force publique d'un serrurier, le sort des meubles

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N... obtiendra restitution des meubles visés à ses pièces 13, 17 à 20 et DE N'AVOIR que partiellement fait droit à la demande de restitution des meubles et objets formée par M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQDO AS M N° : 3 Assignation du : 02 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Margot FELGENTRÄGER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Harald INGOLD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

. ; "aux motifs qu'il est constant et admis par les parties : que Mme B... a, lors de la cession de l'immeuble lui appartenant, vendu divers meubles et objets mobiliers listés dans l'acte de vente pour

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cation de l'ordonnance à venir, à livrer à Madame [M] [P] sur la Commune de [Localité 8] les meubles et parties de meubles suivants : Meubles non livrés - Buffet 1 porte avec glace marbre vert - transition