Comme pièce à conviction, la balle déformée extraite du corps a été remise au procureur d'Adana N.Ş. par un procès-verbal.

Toulouse du 22 février 1990 le renvoyant devant la cour d'assises du département de la Haute-Garonne sous l'accusation de viols et du chef de violation de domicile et délivrant une ordonnance de prise de corps

soit, en raison de son contenu, pas limitée à un même corps ou à un même cadre d'emplois de fonctionnaires. 3.

Le corps a été transféré à l’hôpital public de Varto pour examen médico-légal.

    L’expertise confirma que les balles ayant tué Engin Ceran provenaient de l’arme automatique trouvée près de son corps. 33.

L’orifice d’entrée de la balle se situait au niveau du nez. Il n’y avait pas d’orifice de sortie dans la mesure où le projectile était resté à l’intérieur du corps.

France Motels au paiement des impôts fraudés (par celle-ci) ainsi qu'à celui des pénalités et amendes fiscales y afférentes, et dit encore qu'il pourra être recouru à son encontre à la contrainte par corps

  ») fut atteint par une balle. 4.

Le corps du défunt gisait au sol, la partie haute du corps tournée sur le flanc droit. Sa main gauche était sur son fusil de type G3. Le canon de l’arme était lui sous la tête du défunt.

    Le 22 février 2003, vers 20h40, Özgür Taylan fut trouvé blessé par balle dans la salle d’équipement de l’escadron.

Ils avaient défoncé la porte à coups de pied et d’épaule mais avaient eu du mal à l’ouvrir dans la mesure où le corps, placé juste derrière, la bloquait. Entre-temps, les secours avaient été alertés.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BAILET à Me CARDIX le JUGEMENT : [V],[O]

chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans a renvoyé d Jean-Michel X... devant la cour d'assises du département d'Indre-et-Loire sous l'accusation du chef de parricide, et a ordonné sa prise de corps

octobre 1991, qui, saisie de la seule action de l'administration des Douanes pour l'application des sanctions fiscales, l'a condamné à des pénalités douanières, a prononcé contre lui la contrainte par corps

article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres qui affectent la résidence de tourisme « L’Ecrin du Badet

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de la requête

l'orientation et de l'évasement de leurs bords, et de l'absence de traces de poudre, de brûlures et de tatouages, comme de la nature de la cible, il est apparu, avec une certitude suffisante, que le coup

Les gendarmes notaient encore à l'extérieur de la porte d'entrée la présence d'un impact de balle duquel ils extrayaient un projectile, et de diverses traces de coups pouvant avoir été portés avec la masse