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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
Y..., tant en ce qui concerne le cabinet principal de Bordeaux que le cabinet secondaire de Bayonne, de sorte que les difficultés économiques de la SELARL correspondaient nécessairement à l'activité réalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e6
27 avril 2012
27 avril 2012
X..., a accepté de servir d'intermédiaire entre le cabinet de recouvrement DOUBLE H et la SARL NORDY pour régler le différent qui opposait ces dernières.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des copropriétaires de la Résidence SARRIERE et de la Résidence GER puisque qu'il n'existe que deux actes notariés mentionnant la création de syndicats secondaires : pour le bâtiment Sarriere, l'acte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301103
21 septembre 2010
21 septembre 2010
l'immeuble était composé de trois corps d'immeubles dénommés bâtiments A, B et C., la cour d'appel, qui a retenu que la description du bâtiment B comme un ensemble de locaux commerciaux et cour et la création
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303159_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En quatrième lieu, pour refuser l’inscription au tableau du bureau secondaire de la société France comptabilité Agence n° 7 et l’inscription secondaire au tableau de M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb830bd4f0c3f6b311e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les parties communes situées au-dessus et au-dessous du lot n° 140 (en remblayant le sous-sol au-dessus du lot n° 140 jusqu’au niveau de la cour, en supprimant les aménagements ayant conduit à la création
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5], et ayant un établissement secondaire situé [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110391
9 septembre 2020
9 septembre 2020
E... afin de vérifier si les conditions d'application de l'article 98-3° du décret du 27 novembre 1991 sont ou non réunies ; que 1) Sur la fonction de juriste d'entreprise au sein de la société Création
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3a9b
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage » ou subsidiairement, sous le risque 741GB « Groupements d'employeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
F fait en outre valoir que : - la réalisation d'un projet de santé est un préalable indispensable à la création d'une MSP ; - alors que la validation d'un projet de santé par l'ARS conditionne la création
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lors d'une assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 8octobre 1988, il a été décidé la création de trois syndicats secondaires : - un syndicat secondaire pour les bâtiments B, C et F
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301203
5 novembre 2015
5 novembre 2015
pouvait être invoquée, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu par motifs adoptés que l'inexistence juridique du syndicat secondaire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En revanche, il soutient que la « maison secondaire » devrait être classée en catégorie 8. Toutefois « la maison secondaire », ne présente pas de nature particulière.
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Ils ont enfin assigné le cabinet [Y] et M.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Judiciaire de [Localité 9] N° RG 21/04712 APPELANTS : Monsieur [V] [R] né le 28 Mars 1933 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310411
9 novembre 2017
9 novembre 2017
1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il s'ensuit que le projet, qui prévoit vingt-deux logements collectifs non sociaux ainsi qu'un cabinet paramédical, local d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ainsi que seize
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310415
16 septembre 2021
16 septembre 2021
représenté par son syndic la société ICC Syndic, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société ICC syndic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire
Source officielleChambre 1-7
65aa20bfa34ad100085817ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- convoquer les assemblées spéciales pour la création de trois syndicats secondaires suivant les préconisations de Monsieur [N] géomètre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301038
29 novembre 2018
29 novembre 2018
contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Cabinet
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