à la contrainte, défendeur à l’opposition à contrainte C/ [U] [Q], défendeur à la contrainte, demandeur à l’opposition à contrainte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 €

DEMANDEUR A L'OPPOSITION : M.

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur

APPELANTS - DÉFENDEURS À L'OPPOSITION Monsieur [E] [X] né le 31 Mars 1944 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

A LA CONTRAINTE DÉFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissement public POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représentée DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L

et défendeur à l'opposition n'est pas le CREDIT MUTUEL SUD EST CONTENTIEUX PRO/ENT [Localité 1] qui est le siège de recouvrement du CREDIT MUTUEL et non une caisse de crédit mutuel mais la CAISSE DE CREDIT

2001 ; PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette X... épouse Y... prévenue, libre, comcparante Assistée de Maître BROCVIELLE Anne, avocat au barreau de DOUAI Opposant , Le Procureur Général, Défendeur

2001 ; PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette X... épouse Y... prévenue, libre, comcparante Assistée de Maître BROCVIELLE Anne, avocat au barreau de DOUAI Opposant , Le Procureur Général, Défendeur

Le défendeur à l'opposition soutient en toute hypothèse la parfaite régularité de la procédure suivie, l'intimé ayant été régulièrement cité devant la cour.

du tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré son recours manifestement irrecevable au motif que la requête n'était pas accompagnée de la décision contestée et ne comportait pas la dénomination du défendeur

Noël Y..., 2 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Roye (Haute-Saône), 22, lotissement Les Tuyes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDERESSE : Etablissement public POLE EMPLOI, devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur

D'autre part, les deux défendeurs ayant opposé une fin de non-recevoir tirée de l'absence d'habilitation de Mme A à ester en justice, il était loisible à l'association de produire une nouvelle délibération

AU JUGEMENT DEFENDEUR A L’OPPOSITION : Madame [Q] [C] veuve [R] Chez son mandataire ACTION AGIR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion LACOME-D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS ET

A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION SOCIÉTÉ SAUR VALLEE DE [Localité 2] Société dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette