de huit jours à compter de la date du présent acte » ; qu'il n'indique absolument pas qu'à l'issue de ce même délai de huit jours, le contrat sera résolu de plein droit par application de la clause résolutoire

La requérante soutient que les services de l'administration ne lui ont pas délivré, dans le délai de huit jours qui leur était imparti à compter de la notification de l'ordonnance du 13 janvier 2023 précitée

de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A B, dans un délai de huit jours, un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation d'exercer une activité professionnelle non-salariée.

de huit jours, à reprendre l'administration de la maison de retraite et de lui ordonner de remédier aux insuffisances et dysfonctionnements constatés dans le délai de trois mois ; Vu les autres pièces

soit ordonnée la suspension des astreintes administratives prononcées à son encontre par l'arrêté n° 141 du 16 avril 1993 par lequel le maire d'Ollioules l'a mise en demeure de faire procéder dans un délai

par jour de retard passé le délai de huit jours de la signification du jugement à intervenir, leur condamnation à la remise à la verticale des poteaux béton de la clôture existante, sous astreinte de

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai de huit jours, et lui permettre de disposer d'une attestation de prolongation

de retard, à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de leur date.

d'une activité professionnelle dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; - à titre infiniment subsidiaire

C... qu’à défaut de réponse de sa part dans un délai de huit jours, l’ordonnance serait réputée avoir été exécutée dans les délais.

à compter de l'expiration d'un délai de huit jours après la notification de la présente ordonnance.

C D, à l'issue du délai de huit jours susmentionné. 5.

B A, dans le délai de huit jours suivant la notification de ladite ordonnance, un récépissé de demande de titre de séjour. Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.

sur le territoire de Mayotte dans un délai de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la

convenu, le promettant était alors en droit de sommer le bénéficiaire par acte extrajudiciaire de faire connaître sa décision dans un délai de huit jours ; que faute pour le bénéficiaire de répondre à