CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69e9b028cdc6046d47382409

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par sa nature ou son objet, si bien : - que les conclusions de l'appelant, que celui-ci soit appelant principal ou incident, doivent déterminer l'objet du litige porté devant la cour d'appel, - que

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 23 mars 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son appel principal et qu'elle acceptait le désistement de l'appel

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572a0bfda47c90076211

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des différentes parties appelantes à titre principal, - débouter les parties intimées, autres que celles qui ont interjeté appel à titre principal, des demandes financières qu'elles auraient pu présenter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6dda31367c908eb66f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'accord » en date du 10 janvier 2023, aux termes desquelles l'intimée demande le constat du désistement d'appel principal et de son appel incident ; Vu l'accord des parties sur la prise en charge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00306

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

cédants en paiement de sommes supplémentaires ; que cette action ayant été partiellement accueillie par les premiers juges, les cédants ont formé appel en intimant toutes les parties puis se sont désistés

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba52e405357f749ea5a1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'instance et acceptation de désistement d'appel principal, Vu le courrier du magistrat de la mise en état du 21 juin 2022 invitant l'appelante à répondre au désistement de l'intimée, Vu le désistement

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des différentes parties appelantes à titre principal, Débouter les parties intimées, autres que celles qui ont interjeté appel à titre principal, des demandes financières qu'elles auraient pu présenter

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4d97d5920008107413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [R] [I] a accepté ce désistement d'incident. Ce désistement d'incident est parfait et le conseiller de la mise en état en est régulièrement dessaisi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

MOTIFS : Il convient de donner acte à la société [1], appelant principal, de son désistement de l'instance et de l'action.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

des différentes parties appelantes à titre principal, - débouter les parties intimées, autres que celles qui ont interjeté appel à titre principal, des demandes financières qu'elles auraient pu présenter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100366

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

principal envers le créancier dispose contre le débiteur principal d'un recours subrogatoire ; qu'en jugeant que les demanderesses, héritières du constituant d'une sûreté réelle pour autrui qui avait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969d6b5cdc6046d477b6e3b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, la société [5] a remis au greffe via le Rpva des conclusions de désistement de l'appel principal. M.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

635388a3513cb5adff9437f6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- l'absence d'observation du commissaire du Gouvernement, Considérant que l'appelante déclare se désister de son recours, que l'intimée accepte ce désistement, se désistant par ailleurs de son appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025c1c1a56b8e1651f87

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ses conclusions remises et notifiées le 31 mars 2025, la société [Adresse 1] a demandé au président de la chambre, à titre principal, de constater le désistement de l'appelante, de dire qu'il est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68ef2a861643bddf8ff84eab

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce le désistement de l'appelant est accepté par l'intimée, appelante incidente.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4431

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'appel incident et d'acceptation du désistement d'appel principal notifiées par la SARL [V] Vu les conclusions en date du 23 septembre 2025 de désistement d'appel principal et d'acceptation du désistement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29b99cdc6046d476717bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par conclusions notifiées le 27 novembre 2024, la SASU STRUCTURE DESIGN a indiqué se désister de l'incident, monsieur [G] ayant réglé les sommes dues en vertu de la décision de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES LDI

64bb73330d42fcd969e7ce81

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Z], Vu le désistement en date du 3 mai 2023 par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be663

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a lieu de constater le désistement d'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facde7cdc6046d47bee3de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

APPELANTES : S.A.S. CIGEC [Adresse 1] [Localité 2] S.A.

Source officielle

Page 9 sur 508

← PrécédentSuivant →