Par une décision du même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé à M. C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par sa requête, M.

L’OFII n’était pas représenté.

Le demandeur se présente à l'entretien et répond personnellement aux questions qui lui sont posées par l'agent de l'office.

Par un courrier recommandé, le greffe du tribunal a invité Mme B, dans un délai de quinze jours, à produire la contrainte à laquelle elle entend former opposition.

Il indique que le collège des médecins de l'OFII avait donné un avis défavorable au maintien de M.

Par la suite, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a décidé le 16 juin 2014 de mettre en œuvre les contributions spéciales à raison de l'emploi irrégulier de travailleurs étranger

Mme B... forme opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, sans toutefois la produire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 12 juin 2023, Mme C A D forme opposition à la contrainte émise le 27 mars 2023 par le directeur de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte, signifiée le 8 juin 2023, par laquelle Pôle emploi poursuit le remboursement d'une somme

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la Maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par sa directrice, demande au tribunal : - d'annuler la décision de non-opposition

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Le même jour, elle a accepté de bénéficier des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ni que le rapport établi par le médecin de l'OFII doivent être communiqués à l'étranger malade avant que le préfet ne se prononce sur la demande de

A la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé, le préfet du Val-d'Oise s'est approprié l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

En premier lieu, par une décision du 3 février 2025, régulièrement publiée sur le site internet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le directeur général de l'OFII a donné

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - il n'est pas justifié que le médecin de l'OFII a été saisi et que le collège de médecins était compétent ; - il n'est pas établi que la procédure

Ces dispositions doivent être interprétées en ce sens qu'il est également possible pour l'OFII, dans les mêmes conditions et après avoir mis, sauf impossibilité, l'intéressé en mesure de présenter ses