sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que

pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

provisoire ; CONDAMNE Madame [O] aux dépens ; RAPPELLE qu'il appartient à la demanderesse de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

subsidiairement, de juger que le jugement est non avenu en l'absence de signification à la société par voie de commissaire de justice alors qu'il s'agit d'un jugement par défaut

1996, avait décidé que cette ordonnance serait considérée comme non avenue ; que Jean-Pierre X... restait donc mis en examen des 3 chefs qui lui avaient été notifiés le 25 avril 1994 ; " alors que la

avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire; Rappelle qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [T] C/ [B] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DÉBATS À l’audience non publique du 28 Février 2024, le juge aux affaires familiales, Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 29

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] C/ [Z] [T] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

jugement, DIT n’y avoir lieu à statuer sur le nom de famille des époux, DÉBOUTE les parties de leurs prétentions plus amples ou contraires, CONDAMNE Monsieur [U] [Y] aux dépens, lesquels seront le

sera non avenu en application de l'article 478 du code de procédure civile ; RAPPELLE que les parties disposent d’un délai d’un mois à compter de la signification de la décision pour faire appel.

même passés en force de chose jugée, sont réputés non avenus à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue ; en l'espèce,

lieu au prononcé de l'exécution provisoire ; Rappelle qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

lieu au prononcé de l'exécution provisoire ; Rappelle qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; CONDAMNE Monsieur [G] [C] aux entiers dépens ; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 9 juin 2021, Vu l'assignation en divorce du 31 janvier

matière d'aide juridictionnelle, RAPPELLE qu’il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par voie d’huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

Selon le second texte, les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus. 2.

lieu à exécution provisoire pour le surplus, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

sont de droit exécutoire à titre provisoire ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement