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10 653 résultats pour « mediateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

665aba6197d592000810760f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur. I1 y a lieu de désigner en qualité de médiateur judiciaire M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3dbe64d7e510244e90

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [V] [T], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349005363d497adffda42a0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022 En présence de Madame DUBUIS, médiatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349005463d497adffda42a2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

devant Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [X], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349006b63d497adffda42a6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2022 En présence de Madame Florence RICHEFOU, médiatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [O], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2813

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [R] [D], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7accece1704f57479b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Florence RICHEFOU, médiatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e93898

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [H], médiateur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d8a009f81000890db72

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2024 En présence de Madame [G] [M], médiatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b9cdc6046d4787f238

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [V] [G] [Y], médiateur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635388a0513cb5adff9437e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [T] [R], Médiatrice

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Laurence APPEL, Médiatrice

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225af6cdc6046d4737dd32

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [E] [U], médiateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d942c432ce7d11a6c992

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

4] à l'encontre de la SCI [Adresse 2]; Vu les messages électroniques adressés par RPVA par les parties le 6 décembre 2023 et le 19 janvier 2024, par lesquels elles sollicitent la désignation d'un médiateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d94dc432ce7d11a6cab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'immeuble sis [Adresse 2]; Vu le message électronique adressé par RPVA par le syndicat des copropriétaires, le 20 octobre 2023, par lequel il indique que les parties sollicitent la désignation d'un médiateur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

665aba6597d592000810767f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

Source officielle