[I], chef d'équipe, que l'organisation de son travail, entraînant surcharge certains jours et des tensions avec les collègues, générait des risques psycho-sociaux.

Mme Biondi, conseillère territoriale des activités physiques et sportives principale, exerçait les fonctions de directrice des sports et loisirs au sein de la commune de Cassis depuis 2012.

MATMUT ASSURANCES, laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

Il indique qu’il avait précédemment été blessé au niveau de ce genou le 19 mars 2024 à l’occasion d’une activité sportive.

En l’espèce, Monsieur [R] ne justifie pas qu’il s’adonnait spécifiquement à une activité de sport ou de loisirs par la production d’une licence sportive, d’une inscription à une compétition, d’une assurance

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 17 janvier 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10] (ci-après “la CPAM”).

Que l’appréciation de ce préjudice doit être réalisée in concreto, compte-tenu des justificatifs produits par la victime, de son âge, de son niveau sportif etc.

Aucun accord transactionnel n’ayant été trouvé, par actes d’huissier en date du 29 juillet 2021, Monsieur [E] [L] a fait assigner la Société d’assurances Mutuelles MMA IARD et la Caisse Primaire d’Assurance

maladie professionnelle de monsieur [R] [W] diagnostiquée le 14 février 2011 est imputable à la faute inexcusable de la société [4] ; Ordonné la majoration de la rente servie par la caisse primaire d'assurance

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R383 INTIMES 3/ Monsieur [I] [R] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 3] 4/ Compagnie d'assurances

Il a ensuite été affecté sur le site dit du « 43 », assurant un hébergement d'urgence pour les personnes orientées par le « 115 » [NdR : N° d'urgence sociale].

Représentant : Me Oriane E... M... J...-I... A...

demande de réservation de la salle, ce qui lui fait personnellement grief ; en ce qui concerne l’urgence : - l’urgence est caractérisée par la suspension tardive, moins de trois jours avant l’organisation

LA COUR, La société L'Équipe constitue le principal titre de presse sportive du groupe Amaury et est un quotidien national sportif généraliste.

De même, la simple limitation de la pratique sportive ou de loisirs antérieure constitue un préjudice d'agrément indemnisable.

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

Etienne Z... de cet incident l'empêchant de venir travaillé à KONE et il a été convenu qu'il resterait quelques jours à NOUMEA pour contacter son assurance et refaire ses documents personnels, - que le

En son article 4, l'organisation : « Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité

C / AREAS ASSURANCES Y...

Par décision du 3 janvier 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Le 13 décembre 2012, M.