Aux termes de l'article L. 8291-1 du code du travail : " Une carte d'identification professionnelle est délivrée par un organisme national désigné par décret en Conseil d'Etat à chaque salarié effectuant

  Le 15 juillet 1978, le requérant assigna l’organisme national pour les travailleurs rapatriés et réfugiés devant le tribunal de Busto Arsizio afin d’obtenir la vente du logement à loyer modéré occupé

B..., dont le père a la nationalité italienne, la délivrance d’un titre de séjour, le préfet de la Seine-Maritime a estimé, notamment, qu’il ne remplissait pas les conditions pour séjourner plus de trois

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager."

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager. " La société GP AVIATION LTD ne justifie pas avoir respecté son obligation d'information

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager. " La société EASYJET SWITZERLAND ne justifie pas avoir respecté son obligation d'information

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager. » BRITISH AIRWAYS a la charge d’apporter la preuve qu’elle a respecté son obligation

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.”

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager. » La société ROYAL AIR MAROC ne démontre pas avoir remis une notice permettant d’informer

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme

sociale : " Le directeur de la caisse nationale nomme le directeur ou l'agent comptable après concertation avec le président du conseil d'administration de l'organisme concerné et après avis du comité

L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.

Toutefois, l'organisme national compétent peut prévoir qu'une commission couvre plusieurs échelons régionaux.

. ******************** LA COUR, A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté ministériel en date du 28 Mars 1997 portant approbation de la convention nationale des médecins spécialistes

455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que le Tribunal qui a constaté expressément l'affectation partielle de la taxe à des remboursements d'emprunts contractés par des organismes

leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

Considérant que le conseil de l'hospitalisation, qui réunit, outre une personnalité qualifiée, les représentants des administrations compétentes et des organismes nationaux d'assurance maladie, a précisé