Soutenant que la défenderesse était responsable de l'avarie, elle a demandé paiement à titre principal des sommes de : - 13.560,90 € correspondant au coût de la réparation et aux frais de location de

et à voir condamner Monsieur [M] [R] aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2385 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réplique de Monsieur

Le tarif des frais et débours est prévu à l'article 6 de ladite convention.

somme de 500 000 francs ; que la société Arabsat a formé un recours contre cette décision ; Attendu que la SCP Z... , Bureau et Michau fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en paiement

sommes au titre d'heures supplémentaires, ainsi que des dommages-intérêts, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement

B... a même estimé que ces primes avaient été dérisoires par rapport au travail accompli ; qu'Evelyne Y... a su rétorquer que la dépense que le paiement de ces primes avait représentée pour la société

ait pas déclarées définitivement au passif du cercle, l'obligation au paiement de telles sommes par M.

Il insiste sur le fait que l'avertissement du 25 juillet 2019 était justifié par une réponse tardive aux clients, par la proposition d'un tarif inférieur à celui qu'il aurait dû proposer.

contredit directement le principe même de la fabrication d'un faux, le défaut de transmission de ce titre de paiement confirmant par contre la manoeuvre frauduleuse ; que sur l'imputabilité du montage

irrépétibles de première instance et statuant à nouveau sur ce point de : - condamner la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0 au paiement de la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles

des sauvegardes ; qu'il n'en résulte pas que la panne en question a fait obstacle à la paye de décembre ; que pour autant, la salariée ayant été en arrêt maladie depuis le 26 novembre, elle devait être

tardif et incomplet du salaire ; - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile correspondant aux frais de première instance et d'appel ; - ordonner sous astreinte de 100 euros

exécutoire que constitue cette contrainte, ce juge ne peut apprécier, en lieu et place du juge du fond saisi d'une éventuelle opposition, si l'organisme émetteur a respecté le délai de l'action en paiement

de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales des sociétés, par leurs dirigeants, est constituée soit par l'absence de dépôt ou le dépôt tardif

du document administratif unique C 25131, l'importation litigieuse est soumise au tarif annexé à la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses

La cour estime que les premiers juges ont fait une exacte appréciation du préjudice résultant de la transmission tardive des plannings et confirme le jugement.

X..., intimé, l'avait fait rétablir en concluant à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de l'association au paiement d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens

la société Schiever distribution (société Schiever), à concurrence d'un montant de 1 000 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le créancier a assigné la caution en paiement