lorsqu'il contribue à l'aggravation du dommage ; qu'en cause d'appel, les consorts E... faisaient valoir qu'en rédigeant les statuts de la société BURO 22 ainsi qu'en lui prodiguant ses conseils en parfaite

X... avait parfaitement connaissance de la situation de faiblesse dans laquelle se trouvait sa mère, puisqu'elle a d'ailleurs jugé nécessaire d'être quotidiennement présente à ses côtés en s'installant

de la société, la cour d'appel, qui n'a pas recherché ce qui ressortait de cette attestation, si le fait pour la banque d'avoir tu la situation débitrice de la société depuis le début de son activité

Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de

mais non par suite d'une quelconque manoeuvre imputable à Madame R... ; que se trouve de plus fort confirmée la circonstance que dès le début des pourparlers pré-contractuels la SARL [...] avait une parfaite

familiale, Il a déclaré être asthmatique et il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'intéressé présenterait un état de santé incompatible avec une rétention  L'autorité administrative avait parfaitement

que les affirmations du demandeur ne sont confortées par aucun élément de preuve, sans procéder à une analyse, fut-elle succincte des pièces produites aux débats démontrant que la banque avait une parfaite

que les affirmations du demandeur ne sont confortées par aucun élément de preuve, sans procéder à une analyse, fut-elle succincte des pièces produites aux débats démontrant que la banque avait une parfaite

civiles d'exécution, Mme [V] dénonce la multiplication des saisies effectuées qui ont généré des frais bancaires pour un montant de 577 euros, et alors que l'huissier de justice instrumentaire avait une parfaite

reprise en charge du requérant ne sont pas suffisamment précises et complètes pour permettre aux autorités allemandes et finlandaises d'apporter une réponse à la demande des autorités françaises en parfaite

des créanciers et des cautions ; que M. et Mme X... qui prétendent qu'il y a eu immixtion de la part de la banque dans la gestion de la Sarl Le Rétro lorsqu'elle lui a alloué le 1er mars 2006, en parfaite

Cette clause ayant pour but que l'acquéreur est parfaite connaissance de la situation et en fasse son affaire personnelle. » ; qu'ils soutiennent que c'est en réalité le jour même de la réitération de

Patrick Y... et de Mme Marie Claude Z..., son épouse, une maison d'habitation sise à Jullié (Rhône) élevée sur rez-de-chaussée, d'un premier étage comprenant deux bâtiments en " L ", avec jardin et verger situé

L'employeur avait donc, à ses yeux, parfaitement connaissance de la situation et du danger dans lequel il se trouvait.

Y... et qu'il en était le dirigeant, ce dont il résultait qu'il avait ou devait avoir une parfaite connaissance de la situation de l'entreprise lorsqu'il s'en est porté caution et qu'il ne pouvait ignorer

Elle a donc conclu la vente en parfaite connaissance de cause, étant au surplus assistée de son propre notaire.

mensuel France en résultant ne pouvaient qu'alerter les dirigeants de l'entreprise, et que la chef comptable, qui effectuait les déclarations mensuelles, ne pouvait l'ignorer ; Qu'ils ajoutent que la parfaite

X..., ès qualités, la somme de 142 555,55 euros TTC, l'arrêt retient qu'à tout le moins à la date du 1er juin 2007, la société Monoprix exploitation qui avait une parfaite connaissance de l'état financier