CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 121 résultats pour « plainte en faux temoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

procéder à la commande manuelle de l'extinction ce dont il s'évince qu'alors qu'il n'a pas été fait état d'une plainte pour faux témoignage de la société HELIOLYS contre ses employés, le sinistre est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbed29a86a130dd1ab706d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

fidèle, s'agissant de matières techniques et de dossiers précis, et la Société générale tout en lui refusant une force probante, ne dénie aucun des propos prêtés aux interlocuteurs et n'a pas porté plainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7ee

Appel

7 février 2013

7 février 2013

écoulé entre la date des faits et sa réaction ; que les attestations de Madame [N] et de Monsieur [R] n'ont pas été contestées par Monsieur [P] devant le Conseil de Prud'hommes ; qu'il n'a pas porté plainte

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] n'établit aucunement la pression qu'il prétend avoir reçue de son employeur pour signer la feuille d'heures produite et son dépôt de plainte pour faux témoignage à l'encontre de MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant de cette attestation, Mme [A] affirme 'qu'il s'agit de l'écriture de Mme [Z]' et que 'elle se réserve le doit de déposer plainte pour faux témoignage'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[X] soutient que le témoignage de Mme [R] est un faux, qu'il n'a jamais reconnu avoir établi de fausses factures et qu'il n'a jamais été en possession de cette facture.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

témoignage produit par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] soutient que celle-ci est fausse et qu'il a d'ailleurs déposé plainte pour faux témoignage, s'agissant en outre de l'époux de Mme [A] et père de ses enfants. Si effectivement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a663328fa00087a2742

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[A], à savoir des attestations des témoins des faits, et la plainte que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la lettre du 22/07/14, faute de quoi il serait licencié...

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si Mme [V] a déposé plainte pour faux témoignages le 22 mai 2023, la cour observe que cette plainte intervient après qu'elle ait été déboutée de l'ensemble de ses demandes et que l'appelante ne justiifie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

contre la société Les délices d'[UF] et les autres attestations émanant de salariés ayant quitté la société, l'appelante précisant que les organes de la procédure se réservent la possibilité de porter plainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[P] Grand Est n'a pas déposé plainte pour faux témoignage à l'encontre de Mme [K] [G], son argumentation principale tendant à indiquer que cette remise n'est pas valable dans la mesure où

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a reçu en échange une prise en charge de ses frais de carburant pour ses trajets travail-domicile, suite à une proposition de Mr [E] qu'elle a acceptée et elle n'a pas porté plainte pour faux témoignage

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fdb041f6aeeea9874ef835d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

La plainte pour faux témoignage déposée par l'appelant n'est pas de nature à contredire cet élément, aucune information n'étant donnée sur la suite réservée à cette plainte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0403DEC001754990

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

xa0; des policiers est un acte ordonné par leur devoir de       fonctionnaire et qu'elle ne constitue pas une infraction,       considérant, sur la plainte

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc5e

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 22 novembre 1990 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard A... des chefs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50891

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 septembre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01366

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[E] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faux témoignages imputés aux salariés de l'étude ayant témoigné dans la précédente procédure. 6.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424337

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

civiles, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

Source officielle

Page 9 sur 257

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.