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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6548

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000,00 euros qui devra être consignée par la SCI MAREY avant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303500_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

susceptible d'être engagé devant le juge de l'action auquel se rattache l'expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, expert. Fait à Bordeaux, le 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300072

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice personnel et moral, l'arrêt retient que, selon l'expert judiciaire, les causes essentielles des désordres sont des défauts d'entretien et de maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303804_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A B, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette mission a été confiée au cabinet d'expertise spécialisée, la SASU 'Sextant Expertise' (ci-après le cabinet Sextant) et ce à la date du 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ; INVITONS l’expert, à l’achèvement des travaux urgents, à en constater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G

DTA_2506889_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Saint-Pardou-Isaac déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves, et en l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402147_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sollicitée ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la société SMACL Assurances assureur responsabilité civile de la commune ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402539_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme C demande, en outre, que les frais de l'expertise soient mis à la charge de l'Etat et que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de ce dernier au titre des frais d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408411_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile Mme D ayant déjà sollicité la mise en place d'une expertise médicale dans le cadre de la procédure 2408413.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baeda9e15c5131fe0ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [E] a été dans un premier temps désignée en qualité d’expert puis a été remplacée par M. [D]. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503893_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601008_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

référés de compléter la mission de l’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202141_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A l'appui de sa demande d'expertise, M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [E] [Q], sis [Adresse 9], avec mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 10] de [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114805

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

A l’appui de leur demande, ils avaient présenté six rapports établis par différents experts à la suite de l’examen des manuels scolaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

Source officielle

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