et le rez-de-chaussée d’un bâtiment, aux motifs qu’un lieu affecté à l’habitation ne pouvait plus être utilisé à d’autres fins et qu’un lieu de culte devait respecter les dimensions minimales fixées par

Y] [W] a acquis la propriété des lots n° 344 et 345 au sein de l’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé L’EDEN DE [Localité 6] [Adresse 8], correspondant à un appartement d’habitation

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne ; - sa propriété subit depuis novembre 2018 des inondations répétées en provenance

L'affaire a été retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] exposent qu'ils ont découvert des désordres majeurs dans la maison d'habitation, caractérisés par le

au jour du partage ; que sauf accord amiable entre les copartageants, la soulte éventuellement due est payable au comptant ; que toutefois, pour permettre l'attribution préférentielle d'un lieu d'habitation

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation au 26 rue du commandant D au Pellerin et ont constaté l'apparition d'importantes fissures sur leur mur de clôture ; les racines

Nous nous jurons sur l'honneur que ni l'un ni l'autre ne revendiquera les habitations pour leur propre profit, vente ou location, mais chacun respectera son lieu de vie.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Attendu que les dispositions de l'article 27 précité sont impératives, qui exigent, à la condition d'une pluralité de bâtiments, la réunion des copropriétaires du ou des bâtiments concernés en assemblée

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.

En cas de pluralité de propriétaires, les locaux accessoires doivent avoir été loués au vu et au su du bailleur en vue de l'utilisation jointe...'

En outre, plusieurs témoins affirmèrent qu’il n’existe pas d’habit officiel de mufti.

représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE SAEM [Localité 5] HABITAT a donné à bail ayant pris effet au 27 mars 2008 à [H] [N] un appartement à usage d’habitation

[C] [E] une maison à usage professionnel et d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 8] (60) moyennant un loyer de 650 € par mois outre les charges. Mme [J] soutiendra s'être séparée de M.

Dans le cadre de la réhabilitation de l'habitation, la SCI MAREY a fait appel à la SAS ESTANCA pour la mise en œuvre d'une étanchéité au niveau de la toiture terrasse du premier étage, pour un montant

X..., circulant de nuit sur une route d'Espagne, s'est déportée dans un tournant, percutant un immeuble d'habitation ; que le conducteur et sa passagère, Mlle Y..., ont tenté de redresser l'aile de l'automobile

Mme A E est propriétaire de la maison d'habitation située (ANO) 17 Grande Rue (ANO), à Ault (80).

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.