Jardinière ; que les précédents propriétaires avaient engagé contre cette locataire une action en résiliation du bail et en expulsion ; que la SCI a poursuivi cette action qui a donné lieu à deux arrêts, le premier

En conséquence, il convient de rejeter la demande de Monsieur [I] tendant à voir dire qu'il n'est pas le signataire du bail du 12 mai 2012, à effet au premier mai 2012, et qu'il n'est pas lié à Monsieur

P... 38 % des actions qu'il détenait dans la société, sous la condition de promesses, consenties par le premier le 5 mai 1998 et par le second le 22 septembre 2000, de vendre leurs actions à première demande

BUSSIERE, Président étant empêché et par Sophie MASCRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** Monsieur [F] [L] a été embauché le premier

Jean-Marie Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - Prud'hommes), dans le litige les opposant

Il y a lieu, en liminaire de la discussion, de rappeler que l'arrêt de la Cour de cassation en date du 1er décembre 2021 a rejeté le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident

pièces probantes de Madame [O] qui doit justifier du paiement des loyers et charges en application de l'article 1353 du code civil, que la dette locative s'élevait à la somme de 49.914,53 euros au premier

X... a été licencié le 28 mars 2007 pour insuffisance professionnelle, fautes professionnelles et insubordination ; qu'il a exécuté son préavis du 30 mars 2007 au 23 avril 2007, date à laquelle l'employeur

2018 : 'ouverture le lundi soir et bientôt le dimanche soir également'; - le 30 mars 2018 : ' Made sera maintenant ouvert le dimanche soir' ; - le 30 avril 2018 : 'ouvert ce soir et le premier mai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (soc, 10 mai 2006, pourvoi n° 04 44. 759), que Mme X... ainsi que 16 autres

2011, avril 2011, mai 2011, juillet 2011, août 2011 et janvier 2012.

pratiquer pleinement le métier de réalisateur de télévision et suite à l'avis donné par la commission d'homologation, je vous demande d'accepter ma démission à l'issue de mon congé sans solde, soit le premier

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

attaqué, elle n'a délivré qu'un seul avis à tiers détenteur le 20 juin 2013, soit un an après le premier manquement en mai 2012, et dix mois après le premier avis de mise en recouvrement correspondant

[K] a interjeté appel de cette décision et obtenu le 29 janvier 2019 l'autorisation du premier président de la cour d'appel de consigner entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations la créance

Pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt retient que les appelants arguent vainement de la maladie suivie du décès de leur premier avocat, début mai 2019, dès lors que conseillés par un nouvel avocat

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 avril 2023), un juge des libertés et de la détention a rendu, le 13 mai 2022, sur le fondement de l'article L.

La SCI fait grief à l'ordonnance du premier président de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 mai 2023, de rejeter son recours formé contre les opérations de visite réalisées

d'infraction en raison de l'absence de déclaration préalable et d'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France ; que le 6 mai 2009, le maire a pris un arrêté interruptif de travaux et que le