DANS SES TOURNEES, CE QUI CONSTITUAIT UNE NOUVELLE PREUVE DE SA SUBORDINATION A CELLE-CI ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE X..., DANS SA BRANCHE D'ACTIVITE RELATIVE AU PLACEMENT DES PRODUITS CHIMIQUES

Code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces, ou proposer

et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts partagés des époux après avoir retenu les faits de violences et d'agressivité imputables à M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour justifier en appel les

X... ni celle de son avocat, la cour d'appel aurait violé l'article 961 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du dossier que les pièces produites par Mme X... et visées dans

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'un moyen, qu'il soit de droit ou de fait, est un raisonnement précis, assorti d'une offre de preuve, tendant à la reconnaissance par

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; qu'un moyen, qu'il soit de droit ou de fait, est un raisonnement précis, assorti d'une offre de preuve, tendant à la reconnaissance par

désordres aient été constatés ; que l'expert judiciaire, intervenu par la suite, n'en relève aucun ; que la copropriété de la Résidence La Coraline ne rapporte pas la preuve de nouvelles infiltrations

    Les requérants reprochent à la cour d’appel de les avoir condamnés du chef de faux témoignage sans avoir procédé à l’administration de nouvelles preuves alors qu’ils avaient été relaxés par

qu'elle conteste abroge de ce fait l'attestation d'autorisation de séjour qui lui avait été délivrée à ce titre, qu'elle souhaiterait demander le réexamen de son dossier d'asile sur le fondement de nouvelles

Invoquant les articles 6 § 1 et 13 de la Convention, les sociétés requérantes se plaignent que la Cour suprême de justice a infirmé les décisions des instances inférieures après avoir examiné de nouvelles

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 563, 9 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié qui allègue une modification de son contrat de travail par une évolution de ses fonctions de rapporter la preuve

différenciait la sanction d'une part, qui se traduisait par un avertissement, et le changement d'affectation d'autre part, qui devait permettre au salarié, sans modification de son contrat, de faire ses preuves

Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 code

Alain de A..., demeurant Château de Nonville à Nonville (Seine-et-Marne), 2°) de M. Alain Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 3°) de M.

QUI FAISAIENT VALOIR QUE LA REALISATION OAR SES SOINS DE TRAVAUX PEU ONEREUX RENDAIT DESORMAIS IMPOSSIBLE TOUTE INONDATION DE LA VILLA DE GIRAUD, FAIT DONT LA COPROPRIETE PROPOSAIT DE RAPPORTER LA PREUVE

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour justifier en appel les