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419 résultats pour « primes d'assiduité et de non accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

Il a, à plusieurs reprises, parlé de mettre fin à ses jours mais je ne l'ai jamais pris au sérieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

primes étaient versées au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69677407cdc6046d473f6391

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [G] rappelle que, compte tenu de la douleur physique consécutive à l'accident avec la prise de morphine à dose efficace pendant toute la durée de l'évolution de son accident, à la nature, la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X..., engagé par la société Paprec Ile-de-France le 1er juin 2003, avec reprise d'ancienneté au 26 mars 2001, en qualité de chauffeur « super lourd », a été victime d'accidents du travail en 2003 et 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 05 / 21895 Lazare X... C / Thierry Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

H... présente « une gynécomastie bilatérale qui peut être la conséquence d'une prise de médicaments au long cours » mais sans spécifier ceux qui seraient liés à l'accident du travail de tous les autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201567

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

_________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1567 F-P+B Pourvoi n° P 17-26.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907954_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

selon laquelle l'accident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10622

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

, une prime d'assiduité d'un montant mensuel brut de 61 euros pour un mois sans absence, une prime " pause payée " accordée aux personnels postés par équipes alternatives, une prime " travail de nuit "

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040696

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Là aussi, à titre d'exemples non exhaustifs, pour le mois d'avril 2018, vous êtes arrivée en retard les : - 13 avril 2018, prise de poste à 5 h 01 au lieu de 4 h 30, - 17 avril 2018, prise de poste à

Source officielle
TJ

Chambre TPE - LDI

670d74ed64f81b1bb3118ba6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La victime peut réclamer le remboursement des primes et indemnités qui font partie du salaire dont elle a été privée mais non celui des frais qu’elle n’a pas eu à exposer pendant son arrêt d’activité ni

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201456_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234612

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

[T] [K] des conséquences dommageables de l’accident du 03 août 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102345_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le placier a alors remis un mot à la société indiquant que cette décision était prise en conformité avec l'arrêté préfectoral qui prévoit " aucun nouveau commerçant avant le 30 juin 2021 ".

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7b9477fe04f5cc688f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Rappel des faits reprochés : - absence de plusieurs demi-journées prises sans autorisation préalable ni même avoir prévenu votre hiérarchie, et dans quelques cas, des réunions extérieures non justifiées

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[Z] a occasionné un accident matériel au véhicule qu'il conduisait, sinistre non pris en charge par la compagnie d'assurance en l'absence de tiers responsable identifié. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'assiduité, les arrêts retiennent que les salariés fondent sur les bulletins de salaire de deux salariées employées sur le site de La Casamance à Aubagne dont ils soutiennent qu'ils perçoivent une prime

Source officielle

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