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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
Il a, à plusieurs reprises, parlé de mettre fin à ses jours mais je ne l'ai jamais pris au sérieux.
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
primes étaient versées au salarié.
Chambre Sécurité Sociale
69677407cdc6046d473f6391
13 janvier 2026
Mme [G] rappelle que, compte tenu de la douleur physique consécutive à l'accident avec la prise de morphine à dose efficace pendant toute la durée de l'évolution de son accident, à la nature, la durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363
18 septembre 2013
X..., engagé par la société Paprec Ile-de-France le 1er juin 2003, avec reprise d'ancienneté au 26 mars 2001, en qualité de chauffeur « super lourd », a été victime d'accidents du travail en 2003 et 2006
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 05 / 21895 Lazare X... C / Thierry Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200433
20 mai 2020
H... présente « une gynécomastie bilatérale qui peut être la conséquence d'une prise de médicaments au long cours » mais sans spécifier ceux qui seraient liés à l'accident du travail de tous les autres
ECLI:FR:CCASS:2018:C201567
20 décembre 2018
_________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1567 F-P+B Pourvoi n° P 17-26.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11455
5 décembre 2018
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
1ère Chambre
DTA_1907954_20230314
14 mars 2023
selon laquelle l'accident de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10622
7 juillet 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.
3ème Chambre
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
l'accident ou de la maladie.
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
, une prime d'assiduité d'un montant mensuel brut de 61 euros pour un mois sans absence, une prime " pause payée " accordée aux personnels postés par équipes alternatives, une prime " travail de nuit "
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040696
20 avril 2023
Là aussi, à titre d'exemples non exhaustifs, pour le mois d'avril 2018, vous êtes arrivée en retard les : - 13 avril 2018, prise de poste à 5 h 01 au lieu de 4 h 30, - 17 avril 2018, prise de poste à
Chambre TPE - LDI
670d74ed64f81b1bb3118ba6
10 octobre 2024
La victime peut réclamer le remboursement des primes et indemnités qui font partie du salaire dont elle a été privée mais non celui des frais qu’elle n’a pas eu à exposer pendant son arrêt d’activité ni
1ère chambre bis
DTA_2201456_20230626
26 juin 2023
auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ".
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234612
26 décembre 2023
[T] [K] des conséquences dommageables de l’accident du 03 août 2021.
2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
Le placier a alors remis un mot à la société indiquant que cette décision était prise en conformité avec l'arrêté préfectoral qui prévoit " aucun nouveau commerçant avant le 30 juin 2021 ".
19e chambre
64379e7b9477fe04f5cc688f
12 avril 2023
Rappel des faits reprochés : - absence de plusieurs demi-journées prises sans autorisation préalable ni même avoir prévenu votre hiérarchie, et dans quelques cas, des réunions extérieures non justifiées
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
[Z] a occasionné un accident matériel au véhicule qu'il conduisait, sinistre non pris en charge par la compagnie d'assurance en l'absence de tiers responsable identifié. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629
10 avril 2019
d'assiduité, les arrêts retiennent que les salariés fondent sur les bulletins de salaire de deux salariées employées sur le site de La Casamance à Aubagne dont ils soutiennent qu'ils perçoivent une prime
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