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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient dès lors d'ordonner la majoration des rentes dues aux ayants droit, à leur maximum. S'il est établi par la fiche évènement que M.
Source officielle1ère Chambre
659e48b45537980008847352
9 janvier 2024
9 janvier 2024
judiciaire de Tarbes devant lequel il a sollicité, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, de : - voir condamner la SA GENERALI VIE à verser à Monsieur [U] [R], avec intérêts de droit au taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE
6031fcd847e14f351dd7bfe7
24 mai 2018
24 mai 2018
- déficit fonctionnel temporaire - frais d'aménagement du domicile / véhicule En tout état de cause, dire et juger qu'en cas de reconnaissance de faute inexcusable, l'éventuelle majoration du taux
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
4 mars 2008
en qualité de subrogé dans les droits de Monsieur X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, voire majorer au taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
aux termes desquelles il est demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de juger que la maladie professionnelle dont est décédé [P] [G] est due à la faute inexcusable de la société MACCOCO, de fixer au taux
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2021correspondant à la révision du taux sur la rente attribuée à compter du 19 janvier 2021, ' condamner la [6] à payer 1000 € de dommages-intérêts en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f628558704f52e6c93
7 avril 2023
7 avril 2023
La CPAM de la Haute Garonne l'a déclaré consolidé le 10 février 2014 et lui a reconnu un taux d'incapacité de 24%. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210377
24 mai 2017
24 mai 2017
B... modifiant le taux d'incapacité, la rente sera majorée à son maximum et cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, dit qu'en cas de décès des conséquences de sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
9 mai 2008
X... un taux d'IPP de 8 % ; Par courrier en date du 10 mai 2005 M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
17 avril 2024
qu’il a retenu et que la CMRA a confirmé ce taux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c8c42a2105dbc59b6d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'état de santé de Mme [Y] a été déclaré consolidé le 3 mars 2020 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % et d'une rente trimestrielle.
Source officielleChambre 4 SB
68c3b861c3e142b21e832bb5
24 avril 2025
24 avril 2025
en cas d'accident suivi de mort, indemnité en capital lorsque le taux de l'incapacité est inférieur à un taux déterminé, ou rente au-delà, conformément à l'article L434-1 du code).
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea455bbe450008b2cd88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
« au maximum la majoration de la rente ».
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
Par courrier du 10 avril 2020, la CPAM de l'Isère a notifié un taux d'incapacité permanente partielle de 50 % et une rente à compter du 4 avril 2020 pour un syndrome à l'épaule et à la main droite et une
Source officielleChambre 4 A
63e49f8b5a87f705dec49c43
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Suite au non-paiement des cotisations par l'employeur Arpège Prévoyance a résilié le contrat collectif à compter du 31 mars 2018, et a refusé de verser à Monsieur [F] la rente d'invalidité sollicitée.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d40876004f131a6043
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [T] a été déclarée consolidée le 16 avril 2014 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 18 %, sur un taux antérieur de 10% ensuite de deux accidents du travail le 10 mars 1999 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Compte tenu du taux de conversion rente-capital de 42,305 pour une femme de 32 ans figurant à la table de capitalisation publiée par l'Oniam en 2023 et au regard du taux de perte de chance de 60 %, le
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] a été déclaré consolidé le 31 octobre 2019 et un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % lui a été attribué, par décision du 6 novembre 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200697
8 avril 2010
8 avril 2010
a été victime d'un grave accident du travail, ayant eu le bras droit happé par une machine ; qu'un jugement irrévocable a dit que cet accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, majoré au taux
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea196cdc6046d4766a84c
20 mai 2026
20 mai 2026
avril 2022 au 1er décembre 2025, soit 44 mois : 1 505,43 € x 44 mois = 66 238,92 € - Arrérages à échoir jusqu'à la retraite à 67 ans : 1 505,43 euros x 12 mois = 18 065,16 euros multiplié par un taux
Source officiellePage 9 sur 3557