d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

République et du contrôle d'identité: En application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, les réquisitions du Procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps

assigner au fond Madame [L] [K] avant le 15 octobre 2021 ; Constituons la SA Generali Vie séquestre jusqu’à ce qu’il soit définitivement statué dans ce litige, sauf caducité ; Suspendons pendant le temps

Il y a lieu de retenir, comme l'a fait le premier juge, que l'article 78-2 alinéa 2 relatif aux contrôles d'identité autorisés par le procureur de la République permet de les fixer pour une période temps

ne serait en rien justifié par son ancien employeur de la réalité des griefs invoqués dans la lettre de licenciement et ne pouvant porter, s'agissant d'une procédure disciplinaire, que sur un laps de temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée () :/ 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps

constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

X... soutient que la procédure en vigueur en Italie permettrait, au cours de l'instruction, d'interdire, pour un temps déterminé, à son défenseur l'accès aux pièces du dossier, il ne fait état, ni des

d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : / 1°) lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

X..., un emplacement tout à fait précis, pour un temps déterminé, sans rechercher si cet élément constituait le facteur essentiel qui a déterminé le consentement des parties lors de l'avenant du 6 décembre

plein » au motif, entre autres, qu'il pouvait choisir librement ses périodes de distribution et n'était pas tenu d'exécuter sa prestation de travail dans une plage de temps déterminée par l'employeur