La SAS à associé unique [N] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 918441668 et exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé sous la forme de société

La vente de prestations scéniques. La location de matériels de sonorisation et d'éclairage. La vente à distance de textiles et supportes audio. L'éditions et la diffusion de programmes radios.

2023, Monsieur [Y] [T] a informé la SA CONFORAMA FRANCE qu’il a tenté d’intervertir le côté d’ouverture de la porte, mais qu’une vis était cassée ; qu’il a dès lors tenté de contacter le service après-vente

La SAS PHYTOREPONSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 513724674 et exerce une activité de vente à distance sur catalogue général sous la forme de société par

/ a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union

greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :  EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [C] est affilié à l’[7] ([8]) Rhône-Alpes depuis le 1er juin 2010 en qualité d’auto-entrepreneur pour une activité de vente

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société DOST a une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé.

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que l'article 13 des conditions générales de vente directe et de vente à distance des tickets simples pour la saison

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [C] [Z] (SAS) [Adresse 3] Vente à distance sur catalogue spécialisé

D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués ; transport en fraude de tabacs fabriqués ; acquisition à distance, introduction en provenance d'un autre État membre de l'Union

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Movitex SA, qui a pour activité la vente à distance d'articles textiles, a notamment déduit de la taxe sur la valeur