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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour un montant de 650 euros ht facturé en TS.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310165
23 mars 2022
23 mars 2022
de réparation du volet électrique, et de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; Alors 1°) que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, pour décider que la
Source officielle4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Concernant la facturation de la somme de 446,76€, il explique qu'elle concerne le volet paysager annexé au dossier de permis de construire dont il a pu obtenir copie auprès de la mairie.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6704cb672f5f3246ff3814c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A l'audience, Mme [Y] a exposé que la facturation comporte des erreurs, que la convention d'honoraires signée a été dépassée puisque le montant total facturé s'élève à 3.738,48 euros et non 1.816,08 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ce devis correspond au remplacement des volets bois, par des volets en aluminium.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03252
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... avait des intérêts, prestations sous-facturées ou non facturées ; la surfacturation des oignons livrés par la société Joli Coeur à la société X... ; qu'ainsi : - dans le cadre d'une facture en date
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc94
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société [S] a fait réparer la cause , doit réparer les conséquences de l'entier dommage. 3) volets La couleur des volets neufs diffère de celle des volets anciens.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427481
7 décembre 2005
7 décembre 2005
de la résiliation, ni la question de la propriété des poissons ; que l'association a, au cours du bail, régulièrement repeuplé l'étang par les poissons qu'elle avait acquis, comme démontré par les factures
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86263
28 mai 2002
28 mai 2002
ses propres services (c'est-à-dire le deuxième volet de la facture courante de FRANCE TELECOM), les services d'accès commuté à internet via les numéros non géographiques de la forme 0860 PQ MC DU fournis
Source officielleChambre Civile
68e88bc13ea43407b9fbd07a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Enfin, rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait application des frais de recouvrement à hauteur de 40 euros par facture, soit 80 euros .
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
« commun » comme cela est mentionné sur la facture, contrairement à celle de la porte palière et du volet qui mentionne expressément le logement objet du bail.
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad0f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dès lors, il n'est pas établi l'existence d'une réception expresse des travaux, dans un contexte où la facture dont le paiement est sollicité est intitulée « facture intermédiaire ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2108655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'expertise produite par Mme A permet de constater que ces frais ont été pris en charge par son assureur, la facture lui étant adressée ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c011
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des factures et d'extraits de son grand-livre comptable, à l'appui de chaque facture, un calendrier des interventions établi par l'intéressé, ainsi que ce qu'il présente comme des 'fiches d'intervention
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779d1b7735881a7be4eb
5 avril 2024
5 avril 2024
les travaux réalisés, les travaux non réalisés par rapport à la facture du 4 septembre 2019 portés en moins-values et les trois factures d’ores et déjà réglées.
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soutenant qu'elle a vainement réclamé le paiement de ses dernières factures, l'E.U.R.L.
Source officielleService des Référés
627ca7f14781dc057dee7a12
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme [W] faisant état de surfacturations, d'une installation électrique non conforme, d'absence de fourniture de télécommande de volets roulants et d'un abandon de chantier, a refusé de payer un solde de
Source officielle8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
24 janvier 2024
roulants ne sont pas réalisés, Les volets en bois ouvrant à la française sur la porte fenêtre de l'étage n'étaient pas faits non plus, Le volet de la chambre de l'étage présente un système de fermeture
Source officielle4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur la demande au titre des honoraires facturés [N], communiquant la copie intégrale des factures émises par [P], expose que cette dernière : * facture pour 2 036,05 € TTC * des montants au titre des
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d5cdc6046d479a6f16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le solde de la facture de la société Simoes Bien que M. et Mme [M] soutiennent que la société Simoes est mal fondée en sa demande en paiement du solde de sa facture, ils sollicitent, aux termes
Source officiellePage 9 sur 230