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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Dossiers Etrangers
63046db729b92fc563a44749
20 août 2022
20 août 2022
N° RG 22/02829 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1121eb0145eaea82f86
8 août 2024
8 août 2024
N° RG 24/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f88
8 août 2024
8 août 2024
N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f2
17 août 2024
17 août 2024
N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre des Etrangers
64d721213f645ad96951baf0
11 août 2023
11 août 2023
N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPT5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officielleJEX MOBILIER
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305931_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère. M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303455_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleChambre Sociale
616273fc7705f25f43643fb5
14 mai 2013
14 mai 2013
comparante L'AGS-CGEA DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE-NERI
Source officielleChambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
25 janvier 2012
PERSONNES AGEES - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [F] assistée par Me Jean FOLCO
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
17 janvier 2008
INTIMEE : LA SA NORMAGRI La Desnières 50540 ISIGNY LE BUAT prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da5
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Adresse 2] Représenté par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : G 262 INTIMÉES Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03524_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03525_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402383_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 10 septembre 2020, alors qu’il se rendait à la cantine du collège Pierre Fouché situé à Ille-sur-Têt, B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officiellePage 90 sur 143