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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00976_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B s'est montré assidu et volontaire tout au long de son parcours scolaire, ce qui lui a permis ainsi que cela a été relevé par le premier juge, d'obtenir son baccalauréat professionnel " commerce " puis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02454_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a obtenu en 2020 un diplôme de Master " Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises " dans le parcours " mobiquité, base de données et intégration de systèmes ", avec la mention "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22010_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, notamment le fait qu'il ait conclu un pacte civil de solidarité le 10 janvier 2019 avec Mme E avec laquelle il a eu un enfant né le 18 octobre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02050_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

et peut désormais justifier d'une promesse d'embauche en tant que chargée d'animation alimentation durable ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation dès lors qu'au regard de son parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01896_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Compte tenu de la situation particulière de Mme B, notamment de ses conditions d'entrée et de séjour en France, de la présence en Egypte de sa fille aînée, sa mère, ses trois frères et sœurs, de l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03228_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201269_20220917

Administratif

17 septembre 2022

17 septembre 2022

condamné et incarcéré, il a toute sa vie en Guyane et toute sa famille ; ses parents, ses enfants avec qui il a toujours contact même si ils sont partis vivre à Saint Georges de l'Oyapock et aussi ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201379_20221008

Administratif

8 octobre 2022

8 octobre 2022

B soutient que : - l'urgence est établie ; - il est arrivé en France en 2012, à l'âge de 11 ans ; il y est venu avec sa mère, ses frères et ses soeurs ; il a été scolarisé de 2014 à 2021 ; il a obtenu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300222_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans ces conditions, nonobstant les problèmes de santé invoqués par le requérant et son parcours scolaire ultérieur, le préfet des Bouches-du-Rhône a pu légalement instruire la demande de titre de séjour

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220891_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'affaire ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation car la gravité des faits à l'origine de la seule incarcération dont il a fait l'objet doit être relativisée, ces faits sont isolés dans son parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01948_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'espèce, pour refuser la demande de renouvellement du certificat de résidence " étudiant " de Mme B, le préfet du Nord s'est uniquement fondé sur l'absence de caractère cohérent, réel et sérieux du parcours

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7de405357f749ea9a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- un document rédigé par la salariée elle-même racontant son parcours professionnel au sein de la société PAGOT et SAVOIE (pièce n° 30).

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Me Frédérique Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le requérant fournissait à l’appui de sa demande une attestation de l’ONG Memorial datée de décembre 2016 relative à son parcours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il doit être rappelé que l'autorité administrative n'a pas à rappeler le parcours migratoire de l'étranger, ni même à motiver sur une intégration personnelle ou professionnelle sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502438_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... fait valoir qu’il ne dispose plus d’attache familiale en Afghanistan et que son frère réside régulièrement en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601159_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... se prévaut de la présence en France de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs, il n’est pas contesté qu’ils ont également fait l’objet d’une décision idoine de transfert aux Pays-Bas, et que

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

J... a été interrogé de manière approfondie sur son parcours migratoire, sa prise en charge et démarches administratives sur le territoire européen ainsi que sur son état de santé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304128_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

aux autorités croates et l'a assigné à résidence citent les textes applicables, et font état, contrairement à ce que soutient le requérant, d'éléments de fait propres à sa situation, notamment à son parcours

Source officielle

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