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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00976_20231005
5 octobre 2023
B s'est montré assidu et volontaire tout au long de son parcours scolaire, ce qui lui a permis ainsi que cela a été relevé par le premier juge, d'obtenir son baccalauréat professionnel " commerce " puis
ORCA_23MA02454_20240709
9 juillet 2024
Il a obtenu en 2020 un diplôme de Master " Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises " dans le parcours " mobiquité, base de données et intégration de systèmes ", avec la mention "
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22010_20221208
8 décembre 2022
, notamment le fait qu'il ait conclu un pacte civil de solidarité le 10 janvier 2019 avec Mme E avec laquelle il a eu un enfant né le 18 octobre 2018.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
et peut désormais justifier d'une promesse d'embauche en tant que chargée d'animation alimentation durable ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation dès lors qu'au regard de son parcours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01896_20231130
30 novembre 2023
Compte tenu de la situation particulière de Mme B, notamment de ses conditions d'entrée et de séjour en France, de la présence en Egypte de sa fille aînée, sa mère, ses trois frères et sœurs, de l'absence
Juge des référés
ORCA_23LY03228_20241128
28 novembre 2024
L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201269_20220917
17 septembre 2022
condamné et incarcéré, il a toute sa vie en Guyane et toute sa famille ; ses parents, ses enfants avec qui il a toujours contact même si ils sont partis vivre à Saint Georges de l'Oyapock et aussi ses frères
ORTA_2201379_20221008
8 octobre 2022
B soutient que : - l'urgence est établie ; - il est arrivé en France en 2012, à l'âge de 11 ans ; il y est venu avec sa mère, ses frères et ses soeurs ; il a été scolarisé de 2014 à 2021 ; il a obtenu
5ème Chambre
DTA_2300222_20230406
6 avril 2023
Dans ces conditions, nonobstant les problèmes de santé invoqués par le requérant et son parcours scolaire ultérieur, le préfet des Bouches-du-Rhône a pu légalement instruire la demande de titre de séjour
4e Section - 1re Chambre
DTA_2220891_20231102
2 novembre 2023
l'affaire ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation car la gravité des faits à l'origine de la seule incarcération dont il a fait l'objet doit être relativisée, ces faits sont isolés dans son parcours
ORCA_24DA01948_20250728
28 juillet 2025
l'espèce, pour refuser la demande de renouvellement du certificat de résidence " étudiant " de Mme B, le préfet du Nord s'est uniquement fondé sur l'absence de caractère cohérent, réel et sérieux du parcours
Chambre sociale
6364bb7de405357f749ea9a2
3 novembre 2022
- un document rédigé par la salariée elle-même racontant son parcours professionnel au sein de la société PAGOT et SAVOIE (pièce n° 30).
644b6385c51457d0f882dca0
27 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
Me Frédérique Z...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721
6 octobre 2022
Le requérant fournissait à l’appui de sa demande une attestation de l’ONG Memorial datée de décembre 2016 relative à son parcours.
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297f
14 octobre 2025
Il doit être rappelé que l'autorité administrative n'a pas à rappeler le parcours migratoire de l'étranger, ni même à motiver sur une intégration personnelle ou professionnelle sur le territoire français
1ère chambre
DTA_2502438_20260306
6 mars 2026
C... fait valoir qu’il ne dispose plus d’attache familiale en Afghanistan et que son frère réside régulièrement en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2601159_20260306
D... se prévaut de la présence en France de ses parents ainsi que de ses frères et sœurs, il n’est pas contesté qu’ils ont également fait l’objet d’une décision idoine de transfert aux Pays-Bas, et que
étrangers JU
DTA_2503761_20251211
11 décembre 2025
J... a été interrogé de manière approfondie sur son parcours migratoire, sa prise en charge et démarches administratives sur le territoire européen ainsi que sur son état de santé.
Eloignement urgent
DTA_2304128_20230801
1 août 2023
aux autorités croates et l'a assigné à résidence citent les textes applicables, et font état, contrairement à ce que soutient le requérant, d'éléments de fait propres à sa situation, notamment à son parcours
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