ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-20.226 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Demandeur: Mme [J] Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 398/22 Ordonnance: 91033 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-13.152 Demandeur(s) : la société Albingia Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

(1009-1), greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 novembre 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.873 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance maladie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lucie Cazcarra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vice-président Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint Greffier : Madame Lucie

Rappelle que le présent jugement, constituant une mesure d'administration judiciaire, est insusceptible de recours. Dit que les dépens seront prélevés en frais privilégiés de procédure.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

des DEUX-SEVRES ADOPTE Monsieur [D], [B], [Y] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie

des DEUX-SEVRES ADOPTEE Madame [Q], [H], [A] [S] [U] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA RECEVABILITE DU POURVOI EST CONTESTEE PAR Y..., AU MOTIF QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF EST PRODUIT AU NOM DE DAME PAUL X..., DE DAME LUCIE X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de Chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Luc-Michel NIVOSE, Magistrat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.

Yves PLANTIER GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY et M.

Jean-Luc X..., domicilié 44046 Nantes Cedex 01, agissant ès qualités de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Transports Drouin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997