A C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 août 2023 du

C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée, l'a obligé à

A C B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la

.- Claude X...avait, suivant la jeune fille, cessé toute relation sexuelle avec elle pour partager la chambre de Guy-Claude Y... mais lui proposait des relations triangulaires avec ce dernier, persuadé

De toute façon, je suis persuadé que les services départementaux ne le permettront pas.

ladite somme à compter du 3 mars 1989 ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'il résultait des éléments du dossier et des débats qu'en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader

qu'il ne pouvait honorer les prestations, en détournant de manière substantielle l'argent obtenu des élèves de l'exploitation des auto-écoles, Antonio Z... a usé de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader

exploratoire ; qu'il a déjà été dit que l'incapacité du prévenu à prendre véritablement en compte l'éventualité d'une grossesse extra-utérine ne cédera et encore sans que cela soit suffisant pour le persuader

pénal (pour la peine), 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable d'un faux et d'une escroquerie par emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader

fille pour lui mettre un doigt dans la nénette", peut aussi bien s'analyser comme un élément à décharge que comme un élément à charge, selon que l'on y voit la démonstration que l'intéressée était persuadée

leur activité que dans des conditions irrégulières, n'avaient plus d'existence réelle et ne remplissaient plus leur objet social ; que le but assigné aux manoeuvres frauduleuses par la loi, à savoir persuader

Saint-Denis courant 1984, 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989, en tout vas depuis temps non prescrit, en faisant usage de faux nom ou de fausse qualité, ou en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader

responsable de la classe, n'avait pas jugé utile d'attirer l'attention de son directeur sur l'existence de l'arrêté interdisant la montée et la descente des cars à certaines heures, étant intimement persuadée

permettre à l'assuré social, connaissant des problèmes lourds de santé, d'appréhender la réalité de la situation ; "l'audition des assurés sociaux a d'ailleurs permis d'établir que ceux-ci étaient persuadés

jamais précisé qu'il était hostile à un portrait de lui ou à des photos mais qu'en revanche il ne voulait aucun commentaire sur l'affaire en cours ; réentendue à sa demande, la partie civile se disait persuadée