prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des biens situés 5 rue de la Hache et 17 place du Salin

Suite à l'incendie, la société DOCKS EUROPEENS a notifié la résiliation du bail à la SARL AUTO SALON DU PARTICULIER.

siège (assignée à Etude le 12/07/2023) défaillante Monsieur [O] [B] es qualité de mandataire liquidateur de la société ADNNUM par jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal de commerce de Salon

" les lieux ci-dessus désignés sont loués à usage exclusif de commerce ayant un rapport avec la vente : vente de produits d'habillement, accessoires, produits alimentaires, art décoratif, librairie, salon

Elle soutient qu'elle a subi une infection nosocomiale suite à des problèmes dans la prise en charge de sa morsure au centre hospitalier de Salon de Provence le 25 octobre 202Par un mémoire en défense

Pau en annulation de la première résolution de l'assemblée générale de la copropriété en date du 31 mars 2011 qui a refusé d'accepter sa demande tendant à la mise en place d'un locataire exploitant un salon

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "SALON ARABELLE", PAR SON LIQUIDATEUR MME X..., DEMEURANT ...

International Professionnel des Arts Ménagers et du Salon International du Meuble, avait confié à la société International Containair et Transport (ICT) l'acheminement, principalement par voie aérienne

Elle affirme à cet égard qu'elle était en réalité responsable du salon.

Par courrier du 2 avril 2012, Madame Sabine X... épouse Z... a fait appel de ce jugement, de même que Monsieur Ranuf X... par courrier du 4 avril 2012.

instructeur, le 18 novembre 1990, il a expliqué qu'ils pouvaient être l'oeuvre d'un ou de plusieurs étudiants des Beaux Arts qui viennent leur rendre visite et leur proposer leurs oeuvres à l'occasion des salons

savoir quelles seraient les conséquences dommageables de l'acte qui lui était ainsi imputé ; qu'il est établi que le prévenu précédait sur l'escalier roulant Laurent X... et la gardienne de la paix Sabine

survenus les 23 et 24 mai 2000, ne pouvaient être isolés des faits antérieurs de harcèlement résultant des propositions réitérées du président directeur général à la salariée de l'accompagner dans des salons

a quitté les lieux le 11 septembre 2001 ; que la caution lui a été restituée par André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon

leurs propres déclarations, travaillent à mi-temps, - les horaires théoriques d'ouverture du salon ne correspondent pas aux horaires réels, car en aucun cas ce salon ne reste ouvert de façon continue

cette analyse étant confortée par le fait que ce logiciel est utilisé par des salons de coiffure franchisés du réseau exploité par le groupe Provalliance auquel appartiennent ces cinq salons ; que les

, vestiaire #B0757 DÉFENDEURS Madame [H] [R] Sous curatelle renforcée Assistée de Mme [Z] [V] MJPM et curateur Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sabine

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine

N° RG 24/51822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHT N° : 2 Assignation du : 05 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine

REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ Société VERSPIEREN Représentant : Maître Sabine