Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X... est salarié, chauffeur livreur à la Sté GPDis Centre, il apparaît qu'il s'agit d'un CDI.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215969
30 mars 2005
30 mars 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164456
30 mars 2005
30 mars 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-4
69d8a4c8cdc6046d47bd6567
9 avril 2026
9 avril 2026
La cour est saisie de l'appel formé par le salarié le 8 août 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301832_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101841_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ce seul motif pouvait, ainsi, légalement fonder une décision de refus opposée à une demande de délivrance de certificat de résidence algérien portant la mention salariée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00181
20 janvier 2010
20 janvier 2010
des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur peut retirer au salarié les outils de
Source officielle15e chambre
63b91b0db63d827c909cadbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon le salarié, celui-ci percevait un salaire mensuel brut de 1 902,41 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504978_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
un délai de trente jours et a fixé le pays à destination de cette mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle expose qu’elle était la seule salariée affectée sur ce poste, les autres travailleurs étant des intérimaires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403273_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01376_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Eu égard à ce qui a été énoncé au point précédent, la préfète de l'Oise ne pouvait légalement rejeter la demande d'admission au séjour en qualité de salarié présentée par M.
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ALIAXIS SERVICES N° SIRET : 318 308 731 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien DUCAMP de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pourtant les faits ont perduré deux ans après cette demande claire de la salariée.
Source officielleChambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables. Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits imputables à d'autres personnes, même proches.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Lucienne, née le 22 février 1961 à DOUAI (59), agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien E...,....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
les faits circonstanciés énoncés par les salariés ayant subi les agissements de M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd1f3dcfad358843c739f9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10773
5 juillet 2017
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que la salariée n'avait pas été victime d'un harcèlement moral et en ce qu'il a rejeté la demande consécutive
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
11 avril 2024
[H] à qui elle a succédé- qui indiquent avoir en fait eu un rôle de salariés et aucune des prérogatives d'un gérant. M.
Source officiellePage 90 sur 185