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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316968_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 9 avril 2018, la machine a été acquise par la SARL Pépinières d'[Localité 4] auprès de la société David pour un prix de 231.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27/11/2007 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no06/02226 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / David X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8b3ce894f77d4a8f7178
11 septembre 2020
11 septembre 2020
, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 304 516 420, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANTE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE EN ILLE ET VILAI NE (SEA 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david
Source officiellesoc
ésenter pour mon compte, ès qualités, un pourvoi en cassationc/Mme Z
6079b1919ba5988459c52859
14 mai 1998
14 mai 1998
ou écrite de la partie ou de son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration orale qu'il a faite le 5 février 1996 au secrétariat du conseil de prud'hommes de Grenoble, Me David
Source officielleChambre du Surendettement
63c257060bfda47c90076167
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE Mme [F] [C] INTIMEES [2] S.A. [1] NEUILLY CONTENTIEUX [2] [3] [2] -------------------------------------------------------------------------- ORD 5 Nous, Monsieur David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde70beee0f8318b97160
31 août 2023
31 août 2023
LABORATOIRES COLOPLAST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210213 INTIMEE [N] [O] [M] Représentée par Me Dominique LE
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99eac8a1343b8cd5f9da
24 avril 2024
24 avril 2024
SCICV DOMAINE DU CHATEAU ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f6c8a1343b8cd5fb57
24 avril 2024
24 avril 2024
GENERALI IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711faf87603bf88a1884b83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ea9510a2e90cf25d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représentée par Me Sébastien MOUY de la SCP AARPI CAA PARDALIS,
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2608
10 janvier 2024
10 janvier 2024
vestiaire : C2205 C/ Madame [N] [K] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb63
11 mars 1971
11 mars 1971
SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL, STATUANT AU VU D'UN PROCES-VERBAL DE DIFFICULTES DRESSE PAR LE NOTAIRE LIQUIDATEUR DE LA COMMUNAUTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE DAVID
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50035
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.798 Demandeur(s) : la société Vignobles David Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51156
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 23-17.424 Demandeur(s) : la société SEAC Guiraud frères Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société David
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
RG N : 14/00997 AFFAIRE : David X... C/ Sandrine Y... divorcée X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le
Source officiellePage 90 sur 1673