Codes de loi français

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de laisser ignorer à l'entrepreneur de transport

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général : -si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant permanent, un document annexe au contrat d'accueil doit être signé

Article Annexe V

. - absence de dépôt du dossier réalisé par le candidat ; 3.

Article Annexe I

nitrates, pesticides, micro-polluants ; - suivi des nitrates dans les sols ; - contrôle périodique des matériels de protection phytosanitaires ; - respect des guides de protection nationaux ou régionaux ; - tenue d'un cahier de traçabilité ; - lavage (absence

Article Annexe II

. - suite à absences répétées. - urgence(s). 5.3. Total des examens cliniques. 5.3.1. Commentaires et observations du médecin du travail sur son activité clinique. 6. Examens complémentaires 6.1.

LEGIARTI000047982976

Absences au travail Répartition, par sexe, et par tranche d'âge, pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent et non permanent, du nombre total de journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année

Article VIII

Absence de duplicata A l'exception des cas prévus aux dispositions ci-après sur la pièce numérique, en cas d'ordonnance établie sans duplicata ou dans le cas où la réglementation impose au pharmacien de conserver une copie de la prescription, ce dernier

LEGIARTI000045735897

-Réalisation par le délégué de l'examen de reprise après une absence pour congé maternité dans le cadre d'un suivi individuel simple (SIS) ou d'un suivi individuel adapté (SIA), hors poste en suivi individuel renforcé (SIR) Pour rappel, toute femme enceinte

Article 6

hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; 2° Les prêts exclusivement affectés au financement d'un bien immobilier situé en France, sous la forme d'une opération de crédit-bail ou assortis d'un cautionnement

Article 1

Responsable de projet marketing communication 320 5 ans Sciences-U Lille - Efficom II Responsable de travaux réseaux télécoms très haut débit 255 5 ans CCI France - Réseaux formations très haut débit II Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire

LEGIARTI000028252330

/mixité sociale/intergénérationnel Département de la Moselle Communauté de communes du pays boulageois Valoriser le territoire du pays boulageois Département de la Nièvre Communauté de communes Puisaye nivernaise Pôle de services solidaires

Article 1

entreprises du spectacle vivant 323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) I Lead développeur(euse) - Lead developper 326n 3 ans ISART digital I Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle et en économie sociale et solidaire

LEGIARTI000026884691

794 307 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 287 646 474 273 368 003 Aide économique et financière au développement 110 43 850 904 45 874 331 Solidarité à l'égard des pays en développement 209 238 995 570 222 693 672 Développement solidaire

Article Annexe 1

La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale.

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Elles favorisent la recherche et développement, s'appuyant chaque fois que cela est possible sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales, et les substituts ou alternatives sains, durables, innovants et solidaires.

Article Annexe

L'atteinte des objectifs de la filière des emballages ménagers est évaluée de manière solidaire en considérant la valeur du taux national de recyclage matière et organique et celle de l'indicateur national de prévention, par écoconception, des emballages

LEGIARTI000049821176

Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.

Article Annexe

Commentaires : Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande et à la caution personnelle et solidaire sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Article 5 5. 1.

LEGIARTI000027648252

Fuite d'un élément de filtration : pénétration de contaminants dépassant une valeur de concentration en aval attendue par suite d'une absence d'intégrité ou d'un défaut. 49. Gravité : ampleur des conséquences de l'évènement redouté. 50.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - hormis pour les établissements recevant du public, absence de locaux occupés par des tiers ou habités au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.