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2 315 résultats pour « aide étatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC005652500

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

directeur de la police de Trutnov et demandait en contrepartie à la société Aboemis d’assurer son avenir   »,   et que la société Aboemis avait choisi le requérant (en tant que député) pour l’aider

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0725JUD006366419

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

  Stigmatiser le fait d’être client ne m’aide pas en tant qu’exerçant des échanges économico-sexuels (...).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003417505

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

de l’enfant avec ses grands-parents aux côtés desquels il peut jouir de la vie familiale, sauf s’il y a des motifs qui témoignent du péril pour le développement physique, psychique, intellectuel et éthique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Je te demande de t'en tenir au professionnel car je suis mal à l'aise avec tes propos.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

qui était à l’époque assistant du président de la Russie, avait noué des liens étroits avec le groupe criminel Tambovskaya, acquis des intérêts dans des projets d’infrastructure russes et apporté son aide

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud FRECHIN de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de rémunération mensuelle par année de service après dix ans d'ancienneté), une indemnité forfaitaire de 15 000 euros bruts, une indemnité complémentaire égale à deux mois de salaire moyen et et une aide

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e741

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Tierce personne temporaire : Monsieur [P] [G] [B] a eu recours à l’aide de sa famille et du curé à raison de 7 heures par semaine pendant les périodes de DFTP à 50% pour les tâches quotidiennes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d345422

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [N] explique qu'elle a toujours essayé d'aider et d'accompagner ses collaborateurs en difficulté avant de prendre une décision radicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, dans le cadre de vos fonctions de Responsable ressources humaines de la Ligne 1, vous étiez le garant, auprès de vos équipes, des principes d'éthique et de conformité aux lois et règlements.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC000054702

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

Il s’estime également victime d’une discrimination fondée sur son origine ethnique et sa langue maternelle. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000533505

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Afin de vous aider, votre responsable vous avait alors proposé de mettre en place un plan d'accompagnement en 2020, ce que vous aviez refusé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD003005012

Admin. suprême

5 avril 2016

5 avril 2016

À cette occasion, le doigt du requérant fut immobilisé à l’aide d’une attelle plâtrée. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

La France, amie très intéressée de Djibouti, base militaire avancée sur l’Afrique et l’océan indien, ne l’aide pas vraiment dans sa tâche douloureuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8367dc295bdec6a56c3

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ce contrat d'adhésion qui fixe une éthique ne présente aucune similitude avec un contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

proposition, ce qui n'avait pas empêché monsieur [E] de continuer de solliciter avec insistance monsieur [G], lequel s'était plaint de la situation à sa hiérarchie et lui avait demandé son aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0517DEC001387288

Admin. suprême

17 mai 1990

17 mai 1990

nombreuses activités auparavant réservées aux hommes, et n'auraient guère de difficultés à manier les armes modernes ou à effectuer les tâches attribuées aux objecteurs dans le cadre du service civil (aide

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6961290fcdc6046d47c2c9e6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'établissements privés d'enseignement, hors contrat ou sous contrat simple ou d'association, de nature à favoriser la recherche, la connaissance et l'activité créatrice conformément aux valeurs et à l'éthique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a793371c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De plus, sur le créneau de 15h à 16h, [G] [B] a dû s'occuper seul de 12 élèves, sans aucune aide.

Source officielle

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