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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC005652500
13 novembre 2003
directeur de la police de Trutnov et demandait en contrepartie à la société Aboemis d’assurer son avenir   »,   et que la société Aboemis avait choisi le requérant (en tant que député) pour l’aider
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0725JUD006366419
25 juillet 2024
  Stigmatiser le fait d’être client ne m’aide pas en tant qu’exerçant des échanges économico-sexuels (...).
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC003417505
20 octobre 2009
de l’enfant avec ses grands-parents aux côtés desquels il peut jouir de la vie familiale, sauf s’il y a des motifs qui témoignent du péril pour le développement physique, psychique, intellectuel et éthique
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
Je te demande de t'en tenir au professionnel car je suis mal à l'aise avec tes propos.
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407
21 septembre 2021
qui était à l’époque assistant du président de la Russie, avait noué des liens étroits avec le groupe criminel Tambovskaya, acquis des intérêts dans des projets d’infrastructure russes et apporté son aide
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75f
26 avril 2024
QUATRE *** APPELANT Monsieur [E] [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud FRECHIN de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide
7ème chambre
DTA_2106883_20221013
13 octobre 2022
de rémunération mensuelle par année de service après dix ans d'ancienneté), une indemnité forfaitaire de 15 000 euros bruts, une indemnité complémentaire égale à deux mois de salaire moyen et et une aide
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
Tierce personne temporaire : Monsieur [P] [G] [B] a eu recours à l’aide de sa famille et du curé à raison de 7 heures par semaine pendant les périodes de DFTP à 50% pour les tâches quotidiennes.
Chambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345422
3 avril 2025
Mme [N] explique qu'elle a toujours essayé d'aider et d'accompagner ses collaborateurs en difficulté avant de prendre une décision radicale.
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
14 avril 2026
En effet, dans le cadre de vos fonctions de Responsable ressources humaines de la Ligne 1, vous étiez le garant, auprès de vos équipes, des principes d'éthique et de conformité aux lois et règlements.
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC000054702
10 février 2009
Il s’estime également victime d’une discrimination fondée sur son origine ethnique et sa langue maternelle. 3.
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000533505
21 juin 2011
éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Afin de vous aider, votre responsable vous avait alors proposé de mettre en place un plan d'accompagnement en 2020, ce que vous aviez refusé.
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD003005012
5 avril 2016
À cette occasion, le doigt du requérant fut immobilisé à l’aide d’une attelle plâtrée. 16.
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002906408
10 janvier 2012
La France, amie très intéressée de Djibouti, base militaire avancée sur l’Afrique et l’océan indien, ne l’aide pas vraiment dans sa tâche douloureuse.
Chambre sociale
6162e8367dc295bdec6a56c3
5 juillet 2012
Ce contrat d'adhésion qui fixe une éthique ne présente aucune similitude avec un contrat de travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
proposition, ce qui n'avait pas empêché monsieur [E] de continuer de solliciter avec insistance monsieur [G], lequel s'était plaint de la situation à sa hiérarchie et lui avait demandé son aide
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0517DEC001387288
17 mai 1990
nombreuses activités auparavant réservées aux hommes, et n'auraient guère de difficultés à manier les armes modernes ou à effectuer les tâches attribuées aux objecteurs dans le cadre du service civil (aide
Chambre 1 A
6961290fcdc6046d47c2c9e6
7 janvier 2026
d'établissements privés d'enseignement, hors contrat ou sous contrat simple ou d'association, de nature à favoriser la recherche, la connaissance et l'activité créatrice conformément aux valeurs et à l'éthique
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
De plus, sur le créneau de 15h à 16h, [G] [B] a dû s'occuper seul de 12 élèves, sans aucune aide.
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