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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110298

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110279

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110618

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... de sa reprise d'instance ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110439

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 16-18.828 et R 16-18.846 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen identique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210483

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210511

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210080

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110244

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110425

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310375

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310297

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Z... ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210483

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210158

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Laurans, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210428

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X... ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110020

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110031

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310389

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110343

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310456

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle

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