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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372507cd5801467741a5ee

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Roy, conseiller à la cour de Rennes, assesseur, désigné par ordonnance du premier président en date du 12 novembre 1986 en remplacement de M.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2404478_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'ayant pas constitué avocat Société GENERALE domicile élu : chez Maître GUILLAMAT Notaire, dont le siège social est sis 14 rue Guilleran - 82200 MOISSAC n'ayant pas constitué avocat SERVICE DE REMPLACEMENT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI car elle exerce les fonctions d'éducatrice titulaire au sein de la ville de Montereau-Fault-Yonne, couverte par un

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ac0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de délégation et de remplacement, - Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

euros pour chaque vol court-courrier, de 300 000 euros pour chaque vol moyen-courrier, de 500 000 euros pour chaque vol long-courrier opéré en infraction à cette interdiction, - se réserver la faculté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2015, la SA Banque Populaire du Sud a consenti à la SARL Le Petit Bonheur un crédit sous forme de facilité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837826

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

comme une charge déductible, la part qui leur revient dans les résultats bénéficiaires ou déficitaires de la société civile ; que, si cette règle n'a pas pour effet de priver les mêmes associés de la faculté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

travaux d'entretien et de réparation dissociables, tels la réfection des plafonds, la dépose des éléments décoratifs, la réfection de la toiture, la reprise des sols, la reprise de l'isolation, le remplacement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100644_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet et si le requérant remplit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

C... a pu rédiger une note d’explication et de réponse aux arguments exposés par le professeur B... adressée au doyen de la faculté de médecine.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le renvoi du dossier devant le juge aux affaires familiales, qu’il estime compétent pour en juger, Mmes [D] et [L] [B] ont soulevé devant le juge de la mise en état l’irrecevabilité de cette demande, faute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00438

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

par une autre personne ; qu'en retenant, pour dire que la société Sevmo n'avait commis aucune faute grave en n'informant pas la société Bystronic que son dirigeant avait cessé ses fonctions et été remplacé

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402371_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

méconnaissance de l’article L. 212-1 du CRPA ; - cette décision est insuffisamment motivée comme stéréotypée et succincte ; - cette décision est entachée d’erreur de droit, dès lors que sa demande remplit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

En dépit des explications diverses fournies dans ses écritures, la SA CORLET IMPRIMEUR ne donne pas de façon claire et précise, les conditions de remplacement de ses deux salariés absents simultanément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301169

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

locataires étaient absents le jour des faits, que l'enquête n'avait établi aucun manquement de leur part à leurs obligations relatives à la protection ou à l'utilisation des lieux susceptible d'avoir facilité

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991029

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216683_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de câbles, des remplacements de courroies et rouleaux et des remplacements des roulements de poulie alors que ces prestations sont intégrées dans le forfait de maintenance et ne peuvent donner lieu à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100255

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

8/ 16° sans autre créance entre ex-époux à ce titre ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant du financement de l'acquisition le 19 avril 1989, il convient tout d'abord d'observer qu'aucune clause de remploi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101654_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A a demandé la délivrance du diplôme de formation approfondie en science médicales auprès du doyen de la faculté de médecine de Montpellier par courrier du 21 septembre 2020.

Source officielle

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