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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a5ee
28 octobre 1987
Roy, conseiller à la cour de Rennes, assesseur, désigné par ordonnance du premier président en date du 12 novembre 1986 en remplacement de M.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2404478_20250606
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f350
3 juillet 2025
n'ayant pas constitué avocat Société GENERALE domicile élu : chez Maître GUILLAMAT Notaire, dont le siège social est sis 14 rue Guilleran - 82200 MOISSAC n'ayant pas constitué avocat SERVICE DE REMPLACEMENT
6ème chambre
DTA_1905162_20221103
3 novembre 2022
Elle soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI car elle exerce les fonctions d'éducatrice titulaire au sein de la ville de Montereau-Fault-Yonne, couverte par un
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
de délégation et de remplacement, - Débouté M.
Pôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
euros pour chaque vol court-courrier, de 300 000 euros pour chaque vol moyen-courrier, de 500 000 euros pour chaque vol long-courrier opéré en infraction à cette interdiction, - se réserver la faculté
Chambre commerciale
69427abf61c46255e175d51a
16 décembre 2025
, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2015, la SA Banque Populaire du Sud a consenti à la SARL Le Petit Bonheur un crédit sous forme de facilité
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837826
3 juin 1994
comme une charge déductible, la part qui leur revient dans les résultats bénéficiaires ou déficitaires de la société civile ; que, si cette règle n'a pas pour effet de priver les mêmes associés de la faculté
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
travaux d'entretien et de réparation dissociables, tels la réfection des plafonds, la dépose des éléments décoratifs, la réfection de la toiture, la reprise des sols, la reprise de l'isolation, le remplacement
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100644_20230223
23 février 2023
s'il satisfaisait alors aux conditions pour obtenir l'aide sollicitée, soit il n'a pas été en mesure de le faire et le juge doit rechercher si la demande d'aide conserve un objet et si le requérant remplit
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
C... a pu rédiger une note d’explication et de réponse aux arguments exposés par le professeur B... adressée au doyen de la faculté de médecine.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
le renvoi du dossier devant le juge aux affaires familiales, qu’il estime compétent pour en juger, Mmes [D] et [L] [B] ont soulevé devant le juge de la mise en état l’irrecevabilité de cette demande, faute
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00438
29 juin 2022
par une autre personne ; qu'en retenant, pour dire que la société Sevmo n'avait commis aucune faute grave en n'informant pas la société Bystronic que son dirigeant avait cessé ses fonctions et été remplacé
Juge social
DTA_2402371_20260122
22 janvier 2026
méconnaissance de l’article L. 212-1 du CRPA ; - cette décision est insuffisamment motivée comme stéréotypée et succincte ; - cette décision est entachée d’erreur de droit, dès lors que sa demande remplit
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce
21 décembre 2007
En dépit des explications diverses fournies dans ses écritures, la SA CORLET IMPRIMEUR ne donne pas de façon claire et précise, les conditions de remplacement de ses deux salariés absents simultanément
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301169
15 octobre 2013
locataires étaient absents le jour des faits, que l'enquête n'avait établi aucun manquement de leur part à leurs obligations relatives à la protection ou à l'utilisation des lieux susceptible d'avoir facilité
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991029
8 novembre 2017
et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. ". 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216683_20221213
13 décembre 2022
de câbles, des remplacements de courroies et rouleaux et des remplacements des roulements de poulie alors que ces prestations sont intégrées dans le forfait de maintenance et ne peuvent donner lieu à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100255
6 mars 2013
8/ 16° sans autre créance entre ex-époux à ce titre ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE s'agissant du financement de l'acquisition le 19 avril 1989, il convient tout d'abord d'observer qu'aucune clause de remploi
3ème chambre
DTA_2101654_20230310
10 mars 2023
A a demandé la délivrance du diplôme de formation approfondie en science médicales auprès du doyen de la faculté de médecine de Montpellier par courrier du 21 septembre 2020.
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