Son ordonnance doit, par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, être annulée. 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nouvelles

La société BANQUE ACCORD a changé de nom pour devenir la société ONEY BANK sans changement de la personne morale.

EXPOSE DU LITIGE Suivant extrait du registre du commerce et des société (RCS) de Rennes non daté, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) AA Sport consulting et management a été liquidée

[U] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [U] [Y] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat choisi En présence de Mme [T] [X], interprète en langue arabe, M.

anonyme Benoist Coudrelle, sise Caorches, Saint-Nicolas (Eure), 2°/ de la société anonyme Compagnie d'assurances UAP sise ... (1er), 3°/ de M.

[S] et la société Revermont immobilier à payer à M. 

DEMANDERESSE: Société SEQENS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante

No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.

BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.C.I.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...; 1.

Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL PETITE FORET, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : PET RETAIL PETITE FORET, Société

de son défaut de paiement, la société A9 immobilier n'a pas rempli ses obligations contractuelles à l'égard de la société Local.fr, - condamné la société A9 immobilier à payer à la société Local.fr la

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

Il y a donc lieu de débouter la société PNB Pressing sur ce point.

Benoît X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt n° RG : 15/00574 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

[Y] a bénéficié de cette information, tandis que la société Premium Auto EY n’a pas répondu à la demande de rendez-vous.