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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475055.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475554.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475777.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoit Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani-Luc-Thaler-Pinatel, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lincoln Electric
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b04
14 mai 1991
14 mai 1991
Benoît Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SNC Pierre Y... et compagnie, 10°/ M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b58b
22 octobre 1991
22 octobre 1991
suite du renseignement anonyme reçu le 27 février 1991 et des premières investigations relatées dans le procès-verbal du même jour, les enquêteurs ont procédé aux interpellations de Annie Rosse et de Benoît
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f737d
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Benoits, dont le
Source officiellecr
éesc/Christophe X
613725a4cd5801467741f730
29 janvier 1998
29 janvier 1998
de cession des actions dépendait du bénéfice comptable de l'exercice 1989 ; que dans ses écritures d'appel Christophe X... avait admis expressément que le produit des ventes aux entreprises Grave et Benedit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00888
23 juin 2021
23 juin 2021
apos;état de santé du détenu ; qu'après avoir relevé que l'expert constatait que le détenu recevait un traitement médicamenteux pour de l'hypertension et un ulcère et n'avait pas besoin
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb748
30 novembre 1994
30 novembre 1994
des immeubles sis hors Neuilly", à "Paris", après avoir constaté que l'immeuble en cause était situé à Neuilly, la cour d'appel a violé l'article 30 de la loi du 23 décembre 1986 et, en tant que de besoin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00280
28 mai 2026
28 mai 2026
pouvait donner lieu au paiement du montant réclamé qu'à concurrence des sommes dues par le tiers au redevable, la cour d'appel a violé l'article L. 262 du livre des procédures fiscales, en tant que de besoin
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
négligences dans l'exécution de la sécurité sur le secteur de FUMAY, de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité applicables au site dont elle avait la charge et notamment dans les immeubles VERLAINE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502556_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2025 et le 28 avril 2025 sous le n° 2502556, la Selarl Benoit et associés et la Selas Egide, agissant es qualité
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