Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Boulogne Duron, 48 / de Mme Boulogne Duron, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Stéphanie, Sophie, Julie, 49 / de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé C.

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, signé M. HOLZER Le président, signé F.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Gladys Duroux, conseillère, Assistés de Mme Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La présidente-rapporteure, Signé M.

DUROUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.

Associés, la SA Euclid Ingénierie, leur assureur, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron, l'EURL Menuiserie Dutour

PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR