Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b987efcdc6046d47fd16ce
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
3 janvier 2025
son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE Chez son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b3ff
3 janvier 2025
3 janvier 2025
VELMANS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294dff204c0caeeb991d3c
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15050 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK27 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e06204c0caeeb991ea5
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e07204c0caeeb991ec8
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e08204c0caeeb991ee7
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f1e
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f83835
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J125 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Syndicat [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleChambre des référés
6709783d06866c0645d40a06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a3d1bc2605de4b4750
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 28 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4754
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 26 Août 2022
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Dikpeu-eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01adbf9da27f384b0e8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Eric
Source officielleChambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425d3
5 avril 2024
5 avril 2024
SETCOR [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365ea
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officiellePage 91 sur 220