En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.

Elle rappelle que le médecin-conseil a constaté une limitation légère de la mobilité de l’épaule gauche, non dominante, ce qui correspond précisément à la fourchette de 8 à 10 % prévue par le barème.

LE CALENDRIER INDICATIF Les avenants prenant effet le premier juillet 2005 prévoient que : « Un calendrier indicatif indiquant la répartition du temps de travail sur l'année, sur la base de fourchettes

Elle indique que Monsieur [I] est décédé, qu’il a subi une diminution de sa capacité pulmonaire de 33%, de sorte que le taux fixé correspond à la fourchette basse du barème indicatif d’invalidité préconisant

lors de l'évaluation par le médecin conseil, - que l'élévation latérale à 90° était à la frontière entre une limitation légère et une limitation moyenne, - qu'il y avait donc lieu de retenir la fourchette

PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

tarifs étaient similaires et que la gamme de produits vendus l'était, donc,également ; Que le prix moyen des produits répertoriés dans la colonne ELAST est de 195 Francs et s'inscrit dans une fourchette

. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard

Déplorant en cours de chantier des malfaçons, relevées selon rapport d’un expert privé [V] du 18/03/24, M [A] en sollicitait la reprise, mais le constructeur ne reprenait que l’absence de fourreau d’un

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2213694 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2023, Mme B D, représentée par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°)

N° MINUTE : 25/00082 N° RG 24/00132 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ESY dossier joint N° RG 24/00133 - N°Portalis DB3R-W-B7I-2ES3 Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE

MINUTE : 25/00083 N° RG 25/00047 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U67 dossier joint N° RG 25/00048 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2U7T Copie conforme délivrée le : à : AMAZON FRANCE TRANSPORT Me FOURCADE

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue

Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 02 décembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme

Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre