INTIMEE COMITE D'ENTREPRISE BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux 5 Le Ponant de Paris 75511 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP BOLLING - DURAND

A l'audience publique du 18/ 07/ 2017-09 heures, assisté de Mme BARBANCE DURAND, greffier, avons entendu -Samir X...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Septembre 2006 RG : F 05 / 00582 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Isabelle

des Bouches du Rhône Représenté par [O] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY

[T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Bitar CE+CCC : Me Audureau extrait exécutoire IFPA CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Isabelle

sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Isabelle

[K] [J] né le 03 Novembre 1995 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administratif de [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006778 du 22/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Maître Catherine GUILLEMAIN, avocate au barreau de MONTPELLIER, EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Madame Isabelle

DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle

le :30/07/2024 à :Me CHAINAY Me BONTOUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2024 Le 30 Juillet 2024, Isabelle