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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163eba6667415156fa41ea4

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Antoine WEIL, avocat au barreau de Paris, toque : A 364 INTIMÉE SA EMERAUDE EXPERTISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

née le 07 Mai 1922 à MONTE (20290) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00100

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... a, par lettre recommandée du 30 octobre 1992, mis en demeure M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par lettre en date du 26 juillet 2019, l'employeur a informé la salariée de sa dispense de recherche de reclassement.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d4d0f3224acf5827653e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

xées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué ; dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6f

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef67

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

LOEFFLER (Délégué syndical) muni régulièrement d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f923

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

THIONVILLE Représentée par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb92

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb4

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148b2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36ecdc6046d47aea5ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Pascale OLESZCZYNSKI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4ccccdc6046d479fdda3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Pôle social

68700231b8daa57c7f668565

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 20] [Localité 19] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 6] Représentée par Madame [G] [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

Source officielle
TJ

Pôle social

68700232b8daa57c7f668583

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BIANCHI DEFENDERESSE : [14] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

Source officielle
TJ

Pôle social

68700234b8daa57c7f6685dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OLIVIER DEFENDERESSE : [15] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 5] Représentée par Madame [K], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4893ef93c421386a07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre recommandée non datée et non réclamée, présentée le 9 octobre 2020 à l'adresse « Chez [F] [Adresse 4] », la société Les vignes a prononcé le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb746b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 18 octobre 2019, par lettre recommandée avec accusé de réception, M. [M] notifie à la société Allianz qu'elle a indûment retenu lesdites sommes et en a sollicité le remboursement.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Courtoispolis, LEBRETON, Regis, Emmanuel, José, Carlos

SIREN 949977581Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

29/12/2023

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Créations

Courtoispolis, LEBRETON, Regis, Emmanuel, José, Carlos

SIREN 949977581Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

21/03/2023

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Radiations

HANSON, Maggy, Marie-José, LEBRET

SIREN 820185494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

10/11/2017

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Radiations

LEBRETON, José-Antonio, Francisco, Paul

SIREN 404211682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

25/10/2016

Voir →

Créations

HANSON, Maggy, Marie-José, LEBRET

SIREN 820185494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

22/05/2016

Voir →