Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

de LYON, substitué par Me Mathilde GUERRY-PONCHON, avocat au même barreau INTIMÉE : [A] [F] née le 23 Février 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PIERI

notamment Régine Y..., a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, et 31 de la loi

.) ; que lors de son interrogatoire du 27 mars 2006, Alexis A... a produit une lettre de la partie civile elle-même, Pierre D..., qui répondait, le 9 janvier 2003 à Didier Y... pour lui faire connaître

2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9-1 du code civil dans sa rédaction issue de la loi

Se plaignant de divers désordres affectant le bien loué, ainsi que les parties communes de l’immeuble, Monsieur [E] assignait par actes du 10 avril 2025 la SCI « [Adresse 4] » et la SARL COMPAGNIE EUROPEENNE

Si elle indique avoir fait intervenir une autre société, la société Piot, pour 'refaire tous les travaux de fenêtres coulissantes du côté des bureaux', elle indique que cette intervention a été décidée

interrogé, le ministère public entendu, le prévenu ayant eu la parole en dernier, et, après avoir avisé les parties qu'un arrêt sera rendu le 11 octobre 1995 et après en avoir délibéré conformément à la loi

agglomération, Raymond Z..., circulant à bord de son véhicule s'est engagé, malgré la présence de panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons

Jean-Pierre Y..., inspecteur du travail, rédacteur du procès-verbal ; " alors que l'inspection du travail étant partie intervenante, intéressée à la procédure, et M.

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

Adresse 2], C/ DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à MM.

blessures involontaires à l'occasion de la conduite d'un véhicule et d'omission du respect de la priorité, s'est borné à constater que ce témoin a été entendu après avoir prêté serment conformément à la loi

septembre 2005 à Christian X..., énonce clairement le fait d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité professionnelle relevé par procès-verbal du 30 septembre 2004 ainsi que les textes de loi

Pierre Z..., Mme Z..., la société Coudecoeur, la société Linnez'e NV, la société civile immobilière Marina Lounge et M.

Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien