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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218888_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C a candidaté, au titre de l'année universitaire 2022-2023, dans le master 1 mention " Informatique " parcours " Réseaux en alternance " de Sorbonne université.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521041_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures d’enjoindre à l’université Paris Nanterre de procéder sans délai à son inscription en première année de master
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203858_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: - d'annuler les décisions du 3 juin 2022 et du 14 juin 2022 par lesquelles le président de l'université de Bordeaux a rejeté ses demandes d'admission dans deux parcours de la première année du master
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308398_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 portant refus d'admission en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510404_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l'université Paris-Saclay a rejeté sa candidature pour l'accès en première année de de master
Source officielle1ère chambre - Référé
DTA_2503041_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération du 4 juillet 2025 par laquelle le jury de la 1ère année du master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506425_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès portant refus d'admission en première année de master
Source officielle3ème chambre
DTA_2105766_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
une poursuite d'études, ensemble la décision du 26 juillet 2021 de soumission de demandes d'admission ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de formuler trois propositions de master
Source officielle4ème chambre
DTA_2111921_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le jury du master 2 Droit des assurances de l'université Paris-Est-Créteil Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administrative, l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l’université de Bretagne occidentale refusant sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national du master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104374_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
psychopathologie clinique et psychanalytique " au titre de l'année universitaire 2021/2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Université Toulouse Jean Jaurès de procéder à son inscription en première année du master
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612480
8 avril 2025
8 avril 2025
La société MASTER CAR n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501771_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’article 4.2 de ce règlement énonce que : « L’accès au master 2 est subordonné à l’obtention du master 1 mention MEEF (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'université de Montpellier a rejeté sa demande d'admission en première année de master
Source officiellecomm
6137242ecd58014677413472
14 janvier 2004
14 janvier 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Colas, Generali France assurances, CGU courtage et AGF Mat
Source officielle5ème chambre
DTA_2306838_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
enregistrés le 21 août 2023 et le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 portant refus d'admission en première année de master
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury du master 2 Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) parcours espagnol de Nantes Université, révélée par le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505867_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tout comme est devenu définitif son refus d'admission en Master à l'INSPE de Bordeaux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205118_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, l'intéressée justifie qu'elle a échoué à être admise dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
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