l'employeur peut renverser en établissant soit que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières

l'employeur peut renverser en établissant soit que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières

existence légale ; "alors que, d'autre part, en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'impossibilité pour une personne de passer sous l'engin en raison de sa proximité du sol et de la poussière

faire droit à sa demande, la cour d'appel a, sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire rendu le 10 juillet 2007, notamment constaté que "suite à l'incendie criminel du 25 novembre 2006 des poussières

Le second requérant frappa le policier P.C. avec le pied dans l’abdomen et le premier requérant se mit à arracher les cheveux du policier D.N.

    La procédure pénale diligentée à l'encontre des policiers Dans le cadre de l'enquête pénale engagée d'office, les dépositions des policiers ayant procédé à l'opération furent recueillies

Pour ce qui était de l'omission des policiers de présenter pour analyse les produits biologiques prélevés au requérant, le parquet militaire constatait que les policiers en cause avaient déposé ces produits

Les policiers l’auraient par la suite amené dans une cellule, puis ils auraient recommencé à lui infliger des coups.

Il s’ensuivit une intervention dans leur restaurant de trois policiers en tenue civile. Ceux-ci firent usage de la force dans des circonstances litigieuses.

D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Union syndicale professionnelle des policiers

Elle révéla que des policiers avaient frappés des personnes couchées sur le sol dans la salle de sport.

#Minister Finansów contra Kraft Foods Polska SA.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Naczelny Sąd Administracyjny.

Le policier fut suspendu temporairement de ses fonctions pendant la procédure pénale puis réintégré par la suite.

Vu 1°), sous le n° 186 212, la requête, enregistrée le 13 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE, dont le siège est ... ; le

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES SECOURISTES ET FORMATEURS POLICIERS, - les conclusions de M.

Il est constant qu'aucune disposition législative n'a, à ce jour, attribué aux policiers municipaux ces avantages que le syndicat national des policiers municipaux réclame. 7.

Hormis les simples affirmations du policier mis en cause, le Gouvernement n’a présenté aucun élément susceptible de faire douter du récit que le requérant a constamment présenté – à savoir que le policier

Un policier fut jugé coupable d’avoir frappé et torturé deux requérants, provoquant la fausse couche d’une des requérantes.