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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786a428384b762e691a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me Ludovic TIRADON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , la SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00414_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février 2021 et 29 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par la SELAS Devarenne et associés Grand Est, demandent à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400166_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402506_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier Emile Roux du Puy en Velay, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise, demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S] était désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SELAS [K] et associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société. Le 15 mai 2019, M. [P] [S] a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MICRO-CRECHE PTIT LOU [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CHOPIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Son moyen manque en fait.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0436fcdc6046d47ccdc60

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce lien sera établi si lesdits manquements sont antérieurs ou au moins contemporains de la démission.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ceci serait en soi bien évidemment très insuffisant pour caractériser un manquement de l'employeur.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Elle est titulaire de : - la marque verbale française Ligne [H] n°98757593 déposée le 29 octobre 1998, - la marque verbale de l’Union européenne Ligne [H] n°516666 déposée le 9 avril 1997, - la marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91603

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

-Y...de remettre, dans les 8 jours de la signification de la décision à intervenir, à ses conseils, Me C...et la SELAS CO. FE.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c98c924eadffcc4b18

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

******** SAS BME FRANCE anciennement dénommée société CRH FRANCE DISTRIBUTION N° SIRET : 378 925 101 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c531df9338379d26c3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En complément, s'agissant du droit privatif, REWORLD affirme « disposer des droits d'exploitation de la marque « Grazia » en France » .

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112455

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DB CARGO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lorelei GANNAT de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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