Codes de loi français

Article L302-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Cet arrêté peut aussi prévoir les secteurs dans lesquels le représentant de l'Etat dans le département est compétent pour délivrer les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol pour des catégories de constructions ou d'aménagements à usage de

Article Annexe I

travail. 2.8 - Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques fixes (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. 2.9 - Rétention des aires et locaux de travail Le sol

Article Annexe

les produits répandus accidentellement ; pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe

Justifier avoir suivi de manière satisfaisante et complète une formation homologuée comprenant au moins 25 heures de vol, dont 10 heures aux instruments, parmi lesquelles 5 heures peuvent être effectuées au sol sur dispositif d'un type homologué.

Article Annexe (suite)

particulière : - à la protection des plantes aquatiques ; - à la contamination potentielle des eaux souterraines par le mésosulfuron et ses métabolites, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol

Article Annexe

accidentellement ; pour cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe (suite)

- à la protection des arthropodes non ciblés ; - à la protection des organismes aquatiques ; - à la possibilité de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol

Article Annexe (Sous-partie B)

Est responsable de l'exploitation et de la sécurité de l'avion à partir du moment où celui-ci est prêt à effectuer le roulage au sol avant le décollage jusqu'à l'immobilisation de l'avion à la fin du vol et l'arrêt des moteurs utilisés comme unités de

LEGIARTI000051600015

Fonction Cette carte donne aux équipages de conduite des renseignements de nature à faciliter la circulation au sol des avions : 13.2. Disponibilité D 13.2.1.

Article Appendice

Les cages d'escaliers desservant les étages et celles desservant les sous-sols sont interrompues au niveau d'évacuation.

Article Annexe 4

thermique 2012 6 h 00 1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'une PAC - différents types d'installations de PAC (synthèse rapide des différents systèmes existants sur le marché avec avantages/inconvénients : PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol

Article Annexe A

Les sols, plafonds et parois doivent être revêtus de matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection ; il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion.

LEGIARTI000045077360

Validation de la procédure La vérification de la procédure est effectuée dans le cadre de la validation au sol conformément aux dispositions des points (a), (b)(1) et (b)(2) de l'AMC1 FPD.OR.105(e).

Article ANNEXE III

. - L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger aux règlements aéronautiques en vigueur non modifiés par le présent arrêté

Article IV

loisirs, y compris cycles. 52. 4WA 1, 60 Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. 52. 4XB 2, 10 Commerce de détail autres (2). 52. 4ZC 1, 70 Vente par correspondance. 52. 6AB 1, 70 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux

Article Annexe

Lors de l'homologation du véhicule, le constructeur devra remettre les courbes donnant l'effort tangentiel T (p, P') en fonction de la pression p dans la conduite de commande et de la charge P' transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque

Article 5-7

Elle ne comporte que l'inscription du point de repère (PR) et peut être complétée par un marquage au sol au droit du point de repère. Borne E52a.

Article CH 5

Appareils installés au sol à l'extérieur du bâtiment et hors local chaufferie. a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau M 0.

Article 3-6

que soit la zone climatique : -107 700 kWh cumac pour les actions au bénéfice ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 7° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-172 “ Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol