APPELANTE : GIE [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat

Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] SCI [3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, [J] [A] épouse [M] et [W] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Assistés de Me Marie-Josèphe LAURENT

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société Tragestim [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET

Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 19 juin 2019 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent

INTIMÉE : S.A.S. [4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat

MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la société UGUET liquidée 14 bd marie et alexandre oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société

N° RG 21/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 11 Septembre 1957 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent

Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN PARC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

Localité 4] Représentée par Mme [G] [D] EPOUSE [Y] (Gérante) DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Aurélie NALLET (LEXAVOCATS), avocat au barreau de LYON (toque 121) DEFENDERESSE : S.A. [8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître TOURNIAIRE substituant Maître Pierre-laurent

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 722057460, en sa qualité d’assureur de la SARL FROID CLIMATISATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sophie

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurélie BAIL, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, en présence de Sophie

: Décision du 24 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/412672 Vu le recours formé par : Maître [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Jean-Paul EEEE... , domicilié [...]                                , 41°/ à Mme Sophie M..., épouse ZZ..., domiciliée [...]                                                         , 42°/ à Mme Adeline

Instance de PARIS - RG n° 15/01185 APPELANTE SCI LOUNA, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 489 715 367 Représentée par Me Laurent

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SARL CORALLIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES (Me Jean-laurent

2015 par application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Mme Sophie

APPELANTE : Compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114, Avenue Emile Zola 75015 PARIS représentée par Me Sophie

Laurent K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 29°) M. François K..., ès qualités d'héritier de M. Paul K..., demeurant ... (14e), 30°) M.