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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596a33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152d89f19e8c50f837e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 7] (FRANCE) représentée par Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536347_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312641_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db92

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07585 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur David

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200343_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100504_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102503_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant David D A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329709_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-David X... et à la société TELLOS de démontrer que l'adhésion avait pris effet antérieurement au décès de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

5 février 2009

David Charles, C... Nadia D..., F... Yohan et H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.. du jugement rendu le 28 mai 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de Alexandra X..., Adeline X... et David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

David X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303944_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304163_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils, de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

LYONNAISE DE BANQUE C/ David X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200425_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David

Source officielle

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