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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310233

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Nivôse, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310200

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Mouna aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310503

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110658

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110202

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Or une perte de confiance n'est pas en soi de nature à permettre la caractérisation d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110430

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110025

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[F] ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C110118

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210306

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310278

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210454

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[X] ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110197

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Groupama Méditerranée ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210109

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110267

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Reynis, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10111

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10053

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210325

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11196

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210176

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; qu'en lui déniant qualité pour soulever ladite prescription, la Cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, de surcroît,

Source officielle

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